LOGEMENT SOCIAL. A l'issue d'une réunion interministérielle portant sur la clause de revoyure attendue par les bailleurs sociaux, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a réclamé, dans un communiqué du 30 janvier, une rencontre avec le Premier ministre Edouard Philippe.
Depuis plusieurs mois, les acteurs du logement social que sont l'USH, les fédérations des OPH, des ESH, des Coop'Hlm, des associations régionales Hlm ou le réseau Procivis tentent de plaider la cause des bailleurs sociaux auprès du gouvernement.
A l'automne 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait souhaité renouer le lien en proposant une clause de revoyure, confirmée plus tard par le ministre du Logement Julien Denormandie lors du congrès marseillais de l'USH.
Car il est surtout question d'amortir le choc de la Loi de finances de 2018 qui impose aux bailleurs sociaux une augmentation de TVA sur la construction et la rénovation de 5,5% à 10% et d'importantes coupes budgétaires si l'on inclue les prélèvements visant à financer le NPNRU ou les aides à la pierre. Sans oublier la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui visait alors à compenser la baisse de 5 euros d'APL.
"Trajectoire imposée" de Bercy
Après une réunion qui a semblé houleuse, où les "hypothèses" avancées par Bercy ont été considérées comme "dramatiques", les présidents des organismes cités plus tôt s'en remettent à Matignon. "Les représentants du mouvement HLM demandent à être reçus rapidement par le Premier ministre afin qu'il clarifie les intentions du gouvernement pour répondre aux besoins de logement des familles modestes", précise le communiqué de l'USH.
"La question de fond qui est posée n'est pas uniquement financière. Il y a aussi un problème de méthode: qui décide de la politique du logement", questionne de son côté Jean-Louis Dumont, président de l'USH qui craint, avec "la trajectoire imposée" par le ministère de l'Economie, d'avoir "moins de logements pour les ménages modestes , moins de rénovations pour les logements existants".
La clause de revoyure proposée par Edouard Philippe à l'automne dernier était très attendue des acteurs du logement social, car elle prévoyait de plafonner les taxes et prélèvement des organismes à 1,5 milliards d'euros en 2020.
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