INDÉPENDANTS. Le fonds de solidarité, qui vient en aide aux TPE en cette période de confinement, va une fois de plus être renforcé et élargi à davantage d'acteurs. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, vient de l'annoncer ce 14 avril 2020.
A mesure que la crise se fait de plus en plus longue, le Gouvernement muscle et élargi l'accès à dispositifs de soutien aux entreprises, notamment aux plus petites, cible prioritaire comme l'a une nouvelle fois rappelé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ce 24 avril 2020 sur BFM. L'accès au fonds de solidarité pour les travailleurs non salariés va être, ainsi, une nouvelle fois modifié. les moyens qui y sont alloués vont passer de 1 milliard d'euro à sept milliards. Cette initiative semble bien fonctionner : plus de 900.000 entités touchent le premier étage de l'aide, constitué de 1.500 euros. Le deuxième étage de l'aide, réservé aux entreprises le plus en difficulté et distribué au cas par cas par les Régions, va être porté jusqu'à un maximum de 5.000 euros (contre 2.000 précédemment).
Les modalités de calcul d'accès au fonds réformées
Plus important encore, les règles de calcul de l'aide vont être modifiée. Jusqu'à maintenant, il fallait justifier d'une baisse de chiffre d'affaires de 50% au moins entre mars 2019 et mars 2020. A présent, l'État fera le calcul en comparant le mois de mars 2020 avec la moyenne des douze précédents mois. Les sociétés en difficulté, par exemple en redressement judiciaire, auront accès au fonds. Enfin, des charges telles que les loyers des commerces pourront être dans certains cas pris en charge par ce fonds.
Les assureurs ont également doublé leur participation au financement du dispositif, passé de 200 à 400 millions d'euros. Les banques, selon le ministre, "jouent le jeu", et ont distribué 100 milliards d'euros de prêts de trésorerie garantis par l'État. "Elles peuvent faire mieux", a toutefois ajouté Bruno Le Maire.
"Endetter la France pour sauver les entreprises"
Au vu de l'annonce par le Président de la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai prochain, Bruno Le Maire a confirmé que le système exceptionnel de chômage partiel allait être prolongé, mais peut-être adapté au cas par cas selon les secteurs qui ont plus ou moins de possibilité de repartir économiquement. De la même manière, les reports de charges engagés en mars et avril pourront se transformer en annulation de charges dans le cas où les entreprises seraient dans l'incapacité de recréer du chiffre d'affaires assez tôt.
"Endetter la France pour sauver les entreprises et ne pas se retrouver devant un champs de ruines" : c'est l'objectif de l'État, martelé par le ministre de l'Économie. Alors que les pouvoirs publics envisageaient dans un premier temps de mettre 45 milliards sur la table, l'addition s'est portée aujourd'hui à 100 milliards.
