C'est l'alerte que lancent les organismes de qualification, qui constatent une recrudescence de l'usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées. Détails.

Des entreprises artisanales apposeraient abusivement le logo RGE-Qualibat, RGE-Qualifelec et RGE-Qualit'EnR sur leurs devis. C'est le constat que viennent de faire ces organismes de qualification, après que des particuliers leur ont remonté ces pratiques.

 

Ces derniers, s'imaginant confier leurs travaux de rénovation énergétique à des artisans qualifiés et reconnus (RGE), encourent le risque de ne pas pouvoir prétendre aux aides gouvernementales (CITE, PTZ, CEE…), mais aussi celui de voir se réaliser des travaux non conformes aux règles de l'art et de subir, in fine, un redressement fiscal.

 

C'est pourquoi les trois organismes - Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR - alertent ce jour sur le recours abusifs de leurs logos, invitant les particuliers qui souhaitent s'adresser à une entreprise RGE de consulter soit le moteur de recherche mis en place par l'Ademe (www.renovation-info-service.gouv.fr), soit leurs propres sites internet qui recensent le détail des référentiels de qualification RGE. Ils rappellent enfin l'importance de vérifier que le certificat de qualification de l'entreprise doit comporter, avant signature du devis : numéro de Siret, domaine de travaux, période de validité.

actionclactionfp