Lorsque l'on est entrepreneur du bâtiment, on s'assure avant tout de réussir ses chantiers dans les règles de l'art. Pour rester serein, être correctement assuré est primordial. On fait le point sur comment bien choisir ses assurances !

Comment bien choisir ses assurances quand on est artisan du bâtiment ?

L'assurance de responsabilité Civile décennale et professionnelle pour les artisans du bâtiment est une charge lourde et obligatoire, il est donc primordial de bien choisir et comprendre son contrat d'assurance. Pour préserver votre entreprise, certains pièges sont à éviter :

Limite de chantier : Certains assureurs appliquent une limite sur votre contrat, voire deux : la 1ère concernant le montant maximum des marchés que vous pouvez prendre en propre, et la 2e concernant votre intervention maximum sur le coût global de l'opération de construction, tous lots confondus. Les contrats des principaux assureurs n'imposent aucune limite au coût de vos marchés, dans la limite de 15 M euros en coût de construction (cette limite peut être augmentée). Au-delà, une attestation nominative sera nécessaire.

La sous traitance des activités : Même si le sous-traitant n'a pas d'obligation légale d'assurance décennale, il est important de vérifier la couverture d'assurance de vos sous-traitants. Cette responsabilité pèse sur l'entreprise ayant passé le marché, et sous-traiter une activité ne vous décharge pas d'être assuré pour cette même activité. Certains contrats proposent néanmoins la possibilité de sous-traiter des activités non déclarées à votre contrat, sous réserve que vos sous-traitants soient bien assurés pour ces mêmes activités.

Notion d'activités accessoires et complémentaires : En fonction de l'assureur, les définitions de vos activités peuvent varier, indiquées dans un bloc spécifique comprenant les activités accessoires et complémentaires à votre activité principale. Attention, ces activités ne peuvent faire l'objet d'un marché principal.

Comment assurer sa protection sociale en tant que chef d'entreprise ?

La protection sociale est un élément structurant dans la réflexion patrimoniale du chef d'entreprise. Il est important d'anticiper des sujets : l'absence liée à une maladie ou un accident, le risque d'arrêt brutal de l'activité ou encore la perte de revenus lors de la retraite sont susceptibles de mettre à mal le chef d'entreprise.

La Prévoyance :
Choisir son contrat de prévoyance nécessite de tenir compte du régime obligatoire, mais aussi de la situation personnelle et professionnelle du chef d'entreprise, tant les contrats sont nombreux et leurs conditions variables. Si les garanties de prévoyance permettent de se protéger financièrement contre les aléas de la vie tels que la maladie ou l'accident pouvant entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou le décès, il est également possible de couvrir les frais généraux (charges sociales, loyer, leasing), sur base forfaitaire. Nous recommandons de privilégier ces contrats « forfaitaires » qui couvrent sur une base de couverture fixée à l'avance, et qui ne tiennent pas compte d'une éventuelle variation de revenus professionnels.

Zoom sur les risques spéciaux :
La garantie Homme Clé permet de protéger l'entreprise en cas de disparition ou d'incapacité d'exercer du dirigeant ou d'un collaborateur jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'entreprise. La garantie vient alors compenser le préjudice subi (perte de marge brute, coût du remplacement, baisse du chiffre d'affaires) par le versement d'un capital déterminé à l'entreprise.

L'assurance chômage du chef d'entreprise permet aux mandataires sociaux et travailleurs non-salariés de couvrir le risque de chômage, en cas de redressement ou liquidation judiciaire ou encore de la révocation ou de la non-reconduction de leur mandat.

La retraite :
Le nouveau dispositif de Retraite PER (Plan Epargne Retraite), issu de la loi PACTE, offre la possibilité à tous de se constituer une épargne pour la retraite dans des conditions avantageuses :
- se constituer un capital pour la retraite, tout en bénéficiant d'une baisse d'impôts grâce à la déductibilité des cotisations de l'entreprise ;
- choisir entre la rente viagère ou une sortie en capital (totale ou partielle) ;
- transférer l'ensemble des anciens contrats afin d'optimiser la gestion financière et les conditions de sorties.

Pour vous aider à préserver sereinement votre entreprise, SPVIE Assurances peut vous accompagner sur l'ensemble de ces sujets grâce à ses propres solutions d'assurance, en totale délégation, négociés auprès d'assureurs majeurs sur le marché.

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