73% des artisans attendent une baisse des charges sociales
Inquiets pour leur activité, les artisans ont décidé de faire entendre leur voix. Selon une enquête publiée jeudi, ils se prononcent à 73% pour la baisse des charges sociales, notamment pour relancer l’emploi et favoriser le pouvoir d’achat. Détails. (03/05/2012)
Construction : les grands changements de 2012
Crise, plan de rigueur, loi de finances… 2012 se place sous le signe du changement avec de nombreuses hausses de tarifs. Et tous les secteurs sont touchés. La construction ne fait pas exception avec en tête le relèvement de la TVA à 7%. Revue de détails. (02/01/2012)
Budget 2012 : la TVA à 7% est définitivement adoptée
Le projet de budget 2012 a franchi la ligne d’arrivée ce mercredi, avec le vote définitif de l’Assemblée. Détails sur les nouvelles modalités de la TVA à 7%. (22/12/2011)
TVA : le taux à 5.5% maintenu pour les devis signés avant le 20 décembre 2011
Si la Commission des finances de l’Assemblée vient de rétablir la hausse de la TVA à 7%, les professionnels du bâtiment peuvent se réjouir d’un amendement porté par Gilles Carrez concernant une mesure de tolérance sur les devis de travaux de rénovation. Détails. (20/12/2011)
TVA : l’UPA souhaite une réunion d’urgence avec V. Pécresse
Au regard des modalités de mise en œuvre du nouveau taux de TVA à 7% qui s’annoncent plutôt inadaptées et difficiles à appliquer, l’Union professionnelle artisanale demande à être entendue d’urgence par la ministre du Budget. (15/12/2011)
Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %
La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour la fin de l’année. (07/12/2011)
TVA : adoption du nouveau taux à 7%
C’est fait. L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, notamment pour les travaux de rénovation. (01/12/2011)
Plan de rigueur : TVA relevée à 7% et dispositif Scellier supprimé
Le Premier ministre François Fillon s’est encore une fois présenté en père-la-rigueur en annonçant un nouveau plan pour réduire la dette publique. Au programme : relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d’entretien-rénovation, suppression du dispositif Scellier et recentrage du PTZ +. Explications et réactions. (07/11/2011)
TVA : la Capeb réaffirme sa volonté d’équité avec les auto-entrepreneurs
Les artisans du bâtiment, qui s’attendent à une augmentation de la TVA à 7% pour les travaux d'entretien-rénovation, ont tenu à préciser vendredi leur souhait de voir cette taxe appliquée également aux auto-entrepreneurs. (04/11/2011)
TVA 5.5% : un relèvement à 7% inquiète le bâtiment
Dernière mesure évoquée par le gouvernement, suite au refus de Nicolas Sarkozy de procéder à une hausse généralisée de la TVA : un relèvement du taux réduit ou l’instauration d’une taxe intermédiaire. A ce jour, rien n’est conclu, et la profession du bâtiment réagit vivement tandis qu’aucune concertation n’a encore eu lieu. Explications. (03/11/2011)
"Pas de hausse généralisée du taux moyen de TVA", Nicolas Sarkozy
Le sauvetage de l’euro décidé la nuit dernière pourrait être fatal à la TVA à 5.5% appliquée à la rénovation. L’abandon de créance des dettes de la Grèce viennent ainsi s’ajouter à l’inéluctable ralentissement économique de la France, qui doit réduire à tout prix ses déficits. La solution qui a émergé : une éventuelle hausse de la TVA générale, voire une nouvelle TVA intermédiaire. Le Chef de l'Etat aurait tranché. Réactions. (27/10/2011)
La TVA à 5.5% « maintenue quoi qu’il arrive », selon Benoist Apparu
Le secrétaire d’Etat au Logement est revenu, ce jeudi, sur le débat de la niche fiscale la plus élevée du budget français : la TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation. Il a affirmé qu’elle serait « maintenue quoi qu’il arrive », alors qu’il évoquait, il y a quelques jours, une probable évolution après 2012… Détails. (20/10/2011)
TVA 5.5% : une niche fiscale jugée « peu efficace » par l’Inspection des finances
Un rapport rédigé par le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, sous la houlette de l’Inspection générale des finances (IGF) vient jeter un pavé dans la mare en plein débat sur la réduction du déficit public. Il indique, entre autres, que la TVA à 5.5% dans le bâtiment est une mesure « peu efficace ». (29/08/2011)
TVA 5.5% : attention aux déclarations sur les factures
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 juin dernier prévient qu’un taux de TVA réduit appliqué à tort rend l’artisan ou l’entreprise de BTP redevable de la différence impayée entre 19.6% et 5.5%. Explications. (01/07/2011)
Plus d’un million de Livrets A dormants ont été clôturés en 2010
Confirmant l'aversion au risque des épargnants français, le succès du livret A ne se dément pas. Depuis le début de l'année 2011, 10 milliards d'euros ont été versé sur le plus célèbre des livrets bancaires, le livret A. Dans le même temps, les banques ont été autorisées à clôturer en 2010, 1,16 million de Livrets A qui n'avaient fait l'objet d'aucune opération depuis plus de 10 ans, selon le rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée. (23/06/2011)
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