Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles

Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 ...
Nouveau rebondissement autour de la loi Macron. Après son passage en force à l'Assemblée début juillet, cette fois, c'est au tour du Conseil constitutionnel de soulever des irrégularités, et ce, dans 18 articles. Ces ...
Publié le