avril 2012
Les schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR fixés
Les schémas régionaux de raccordement au réseau ...
Les modalités d'élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ont été fixées par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012. Le texte, publié le 21 avril, est entré en vigueur.
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