Les enseignes lumineuses bientôt éteintes la nuit ?

enseignes lumineuses

Le gouvernement s’apprêterait à signer un arrêté obligeant les commerces et bureaux à éteindre les lumières entre 01h00 et 06h00 du matin. La mesure, qui entrerait en vigueur le 1er juillet 2012, est destinée à réduire la facture énergétique. Pas encore signée, elle suscite pourtant déjà des réactions de la part des organisations professionnelles de la distribution qui demandent des aménagements. (29/03/2012)

Réduction d'impôt Scellier : les conditions parues au JO

ArgentLe décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 fixe les conditions permettant de justifier du respect de la réglementation thermique et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’investissement immobilier locatif dit «Scellier». (28/03/2012)

Réseaux de chaleur ou de froid : les conditions de leur classement modifiées

Réseau chaleur grand lyonUn décret vient de paraître au Journal officiel ce 24 mars 2012. Il fixe les nouvelles modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid ainsi que les éléments du dossier en les allégeant. Certaines opérations seront soumises à l’obligation de raccordement et d’autres pourront faire l’objet de dérogations. La procédure sera désormais du ressort des collectivités et non plus de l’autorité préfectorale. (27/03/2012)

Modification réglementaire pour la CCFAT

visuel règlementationL’arrêté du 21 mars 2012 met à jour le cadre réglementaire de la Commission chargé de formuler les avis et documents techniques d’application sur les procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction. Il entrera en vigueur le 1er avril prochain. (26/03/2012)

Une nouvelle norme ISO 9001 prévue pour 2015

visuel règlementationTrente pays viennent d’acter le processus de révision de la norme ISO 9001, qui est aujourd’hui appliquée par plus d’un million d’organismes dans le monde. En France, l’Afnor appelle toutes les entreprises impliquées à prendre part aux travaux de normalisation qui seront bientôt engagés. (23/03/2012)

Le PPP est-il la bonne formule ?

Le Grand Stade de Lille Un maître d’ouvrage public ou un club sportif professionnel doivent-ils forcément s'appuyer sur PPP pour rénover un stade ? L’Etat et les collectivités locales font-ils réellement une bonne affaire lorsqu’ils financent leurs équipements sur la base de partenariats public-privé ? Le sujet a été débattu vendredi 23 mars au Conseil économique et social (CES). Décryptage du système. (23/03/2012)

Modification de la méthode du diagnostic termites

termitesLe modèle et la méthode de réalisation de l’état de bâtiments pour la présence de termites viennent d’être modifiés par l’arrêté du 7 mars 2012. Ils introduisent la norme NF P 03-201 « Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis » en remplacement de la norme XP P 03-201. Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012. (16/03/2012)

DPE : redéfinition du contenu et des méthodes

DPEDeux textes publiés au Journal officiel du 15 mars 2012 viennent mettre un point final au plan en 6 mesures pour réformer le DPE, lancé par le ministère de l’Ecologie en septembre dernier. Ainsi, le contenu et les méthodes à utiliser pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique, qui doivent être fournis lors de la vente ou la location d’un logement existant, sont redéfinis. (16/03/2012)

Nouvelles conditions d’accréditation des organismes de mesure de la qualité de l’air intérieur

air interieurUn arrêté fixe les conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment. Le texte, publié au Journal officiel le 13 mars 2012, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. (14/03/2012)

Amiante : l’accès à la formation facilité pour les PME

amianteLe ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a pris un arrêté le 23 février 2012 afin de redéfinir les modalités de formation des travailleurs exposés (ou susceptibles de l’être) à l’amiante. Il facilite l’accès à cette formation, notamment pour les PME, en allégeant le dispositif, tout en conservant des orientations fortes. (08/03/2012)

Fixation du niveau de performance énergétique globale exigé pour le bénéfice du Scellier

Zonage du dispositif ScellierUn décret publié au Journal officiel ce 7 mars 2012 fixe le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable pour le calcul de la réduction d’impôt en termes de logements éligibles au dispositif « Scellier ». (07/03/2012)

Emprise au sol : les artisans coopérateurs du bâtiment saisissent le Conseil d’Etat

artisans chantierEntré en vigueur le 1er mars 2012, le texte qui institue la surface de plancher n’en finit pas de créer des polémiques. Les artisans coopérateurs du bâtiment sont montés au créneau et ont même saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret 2011-2054. Le Gouvernement vient de leur emboîter le pas. Explications. (06/03/2012)

Qu'est-ce que la conception bioclimatique ? (diaporama)

maison planL'architecture bioclimatique s'inspire des techniques de constructions anciennes, qui s'adaptaient à l'environnement pour en tirer le meilleur. Capter les rayons du soleil en hiver, s'en protéger en été grâce à la végétation, ou encore opter pour des matériaux à forte inertie thermique, voici quelques règles du bioclimatisme. (02/03/2012)

Prise en compte d'un nouvel équipement dans la RT 2005

nilan compact PLe système de ventilation Nilan Compact P a reçu l’agrément de titre V afin d’être pris en compte dans la Réglementation thermique 2005. Un arrêté en ce sens vient d’être publié au Journal officiel afin de présenter la méthode de calcul. (01/03/2012)

Les derniers articles du thème
2014Jan. - Fév. - Mars - Avril - Mai - Juin - Juil. - Sept.
2013Jan. - Fév. - Mars - Avril - Mai - Juin - Juil. - Août - Sept. - Oct. - Déc.
2012Jan. - Fév. - Mars - Avril - Mai - Juin - Juil. - Août - Sept. - Oct. - Nov. - Déc.
2011Jan. - Fév. - Mars - Avril - Mai - Juin - Juil. - Sept. - Oct. - Nov. - Déc.
2010Jan. - Fév. - Mars - Avril - Mai - Juin - Juil. - Août - Sept. - Oct. - Nov. - Déc.
2009Oct. - Nov. - Déc.


 
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
 




Artibat - Rennes
Du 22/10/2014 au 24/10/2014
Congres de l'unsfa - Saint etienne
Du 23/10/2014 au 25/10/2014
Salon habitat et loisirs - volvic - Volvic
Du 01/10/2014 au 30/10/2014
Salon rent - real estate and news technologies - Paris
Du 29/10/2014 au 30/10/2014

Recherche dans