Modifications du régime des autorisations d’urbanisme

urbanisme

Un décret, publié au JO ce 29 février 2012, apporte diverses modifications au régime des autorisations d’urbanisme : il simplifie le régime des lotissements, étend le champ des projets dispensés de formalités, et réduit les délais d’instruction et de modification du contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme. La réforme entrera en vigueur dès le 1er mars en s’appliquant aux demandes déposées à compter de cette date. (29/02/2012)

COV : nouvel étiquetage des produits de construction

air interieurL’étiquetage des produits de construction, de revêtement de mur ou de sol, et les peintures et vernis changent d’étiquetage. L’arrêté du 20 février 2012 vient modifier l’arrêté du 19 avril 2011. De nouveaux types d’étiquettes ont été dessinés. (27/02/2012)

Les travaux à proximité des réseaux de distribution encadrés

ouvriersL’arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel, porte sur l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution. Il concerne les maîtres d’ouvrages, exécutants et prestataires de travaux et entrera en vigueur le 1er juillet 2012, sauf pour certaines exceptions. Eclaircissements. (22/02/2012)

Les logiciels d'élaboration des DPE évoluent

DPEUn arrêté ministériel fixe les étapes de la procédure d’évaluation des logiciels d’élaboration des diagnostics de performance énergétique : intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE, ils devront être obligatoirement validés, au plus tard le 1er janvier 2013. L’arrêté modifie également un texte datant de 2006, relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic pour les bâtiments existants proposés à la vente. (10/02/2012)

La Cour des comptes épingle le logement social

logement socialAlors que la difficulté à se loger s’est invitée comme l’un des principaux thèmes de campagne, le rapport de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février, pointe de graves dysfonctionnements dans ce secteur et préconise une remise à plat complète de la programmation des logements sociaux. Décryptage et interview de Thierry Bert (USH). (09/02/2012)

La taxe sur les bureaux fixée pour l'année 2012

bureauxL’arrêté du 3 février 2012 fixe pour l’année les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB), les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement dans la région Île-de-France. Explications. (07/02/2012)

Un arrêté sur la collecte de renseignements sur les occupants des HLM

appartement logement immeublesLe ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris un arrêté ce 12 janvier 2012 portant sur la collecte, par les organismes bailleurs, de renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux. Le texte a été publié au moment même où la CNIL épingle l’office public HLM Paris-Habitat pour non-respect de la vie privée : des fichiers contenaient des informations personnelles, notamment sur leur état de santé. (03/02/2012)

Les salariés du BTP résistent-ils au grand froid ?

Val Thorens Le Hameau du KashmirLe temps glacial, qui sévit sur l’Hexagone depuis quelques jours, contraint les téméraires qui travaillent malgré tout à prendre les bonnes précautions. Hommes et matériaux sont de fait impactés, mais dans quelles mesures ? Décryptage. (03/02/2012)

La publicité extérieure encadrée

panneau publicitaireDans le cadre de l’engagement national pour l’environnement, un texte, visant à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, a été voté et publié au Journal officiel. Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 encadre et précise la réforme pour les dispositifs lumineux, les enseignes et pré-enseignes, les publicités sur bâches et les panneaux muraux. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain. (01/02/2012)

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