Plomb : les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs modifiés

danger plomb

Un arrêté modifiant les critères de certification des compétences des personnes réalisant les constats de risque d’exposition au plomb, ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation, vient d’être publié au Journal officiel ce 22 décembre 2011. Il entrera en vigueur le 1er février 2012. (22/12/2011)

Modifications des critères de certification des installateurs d'électricité et de gaz

Deux arrêtés viennent d’être publiés au Journal officiel : ils modifient les critères de certification des compétences des personnes réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité ainsi que les critères d’accréditation des organismes de certification. Les arrêtés entreront en vigueur le 1er février 2012 (installation intérieure d’électricité) et le 1er juillet 2012 (installation intérieure de gaz). (21/12/2011)

Evolutions réglementaires autour des termites et de la RT 2005

visuel règlementationUn arrêté ministériel, publié au Journal officiel ce 18 décembre 2011, modifie les critères de certification des compétences des personnes réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ainsi que les critères d’accréditation des organismes de certification. Un autre arrêté publié au JO le 17 décembre a, lui, entériné la prise en compte du système Combineo dans le cadre du calcul Th-C-E. (19/12/2011)

Modification des modalités de déploiement de la fibre optique dans les logements neufs

fibre optiqueLa lutte contre la « fracture numérique », introduite en décembre 2009, demandait l’établissement et l’accès à des lignes de communication à très haut débit en fibre optique pour tout opérateur en faisant la demande. Aujourd’hui, le décret n° 2011-1874 modifie le Code de la construction et de l’habitation afin de permettre le multi-fibrage des logements neufs à partir du 1er avril 2012. (16/12/2011)

De nouveaux modèles de formulaires Cerfa pour les ERP et les IGH

Cerfa formulaireL’arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur, a été publié au journal officiel. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012. (02/12/2011)

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