Alstom condamné pour corruption

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Le groupe industriel français Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31,5 millions d'euros dont 2 millions d'amende, dans une affaire de corruption concernant plusieurs pays. Explications. (24/11/2011)

Du biogaz bientôt dans les réseaux de gaz naturel

gazLes producteurs de biogaz sont désormais autorisés à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel, a annoncé le gouvernement. Plusieurs décrets sont parus au Journal officiel afin de contractualiser cette pratique qui vise à soutenir la filière de la méthanisation et contribuer aux objectifs du Grenelle. Détails. (23/11/2011)

Délais de carence : Les salariés ne seraient pas impactés par ce changement de périmètre

ontsbtpL’instauration d’un éventuel quatrième jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé suscite déjà des commentaires de la part de quelques acteurs du BTP. (18/11/2011)

Le projet du SNIT est publié en attendant l’avis du CESE

infrastructuresLe projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) vient d’être publié précédant l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) attendu avant février 2012. Détails. (17/11/2011)

Travaux autour des sites Seveso: doublement du plafond du crédit d'impôt

AZFLes députés ont voté, mercredi, le doublement du plafond de 10.000 à 20.000 euros, du crédit d'impôt pour les travaux à réaliser dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour se protéger d'un incendie, d'une explosion ou d'un nuage toxique. Détails. (16/11/2011)

Cekal fait le point sur les évolutions réglementaires

Logo CekalDans le cadre du salon Batimat 2011, Cekal, organisme certificateur des vitrages, a réuni des spécialistes pour faire le point sur un sujet d’actualité : cette année, les réglementations touchant les transformateurs verriers – notamment le règlement européen REACH, les Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires et le Règlement des Produits de Construction – ont été au cœur des discussions. (14/11/2011)

Les conditions de règlement du FART publiées au JO

Reportage RénovertUn décret du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés, a été publié au Journal officiel du 4 novembre dernier. Il précise notamment les conditions d’emploi de ces aides, les modalités de demandes et d’attribution d’aides ainsi que les conditions de paiement. (08/11/2011)

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