Parution d’un rapport en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

environnement

Un décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, a été publié au Journal officiel du 19 juin. Il concerne les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, départements, régions, collectivité de Corse. (20/06/2011)

Un décret pour protéger les habitants des risques liés à l’amiante dans les bâtiments

amianteUn décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis vient de paraître au Journal officiel du 5 juin 2011. (07/06/2011)

Diagnostic sur les déchets issus de la démolition des bâtiments

batimentUn décret relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est paru au Journal officiel le 1er juin 2011. (06/06/2011)

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