Cinq millions d’euros pour avoir dépassé le permis de construire

paca

Un investisseur qui avait dépassé de plus de 1.000 m2 l’autorisation de permis de construire pour un hôtel dans le golfe de Saint-Tropez vient de voir l’amende de 5 millions d’euros confirmée par la cour de cassation. Il devra en outre démolir les parties non autorisées. (24/09/2010)

Nouveau quartier piétonnier à New York

new yorkUnion Square, une des intersections les plus fréquentées de Broadway, vient de se doter d’un espace avec piste cyclable, terrasses aménagées et « plaza » piétonne. (23/09/2010)

Urbanisme : censure d’une disposition sur la cession de terrains à usage public

TerrainLe Conseil constitutionnel a censuré, avec effet immédiat, une disposition du Code de l’Urbanisme prévoyant qu’une collectivité puisse exiger qu’on lui cède gratuitement jusqu’à 10% d’un terrain pour un usage public, en échange d’un permis de construire. (22/09/2010)

Un nouveau partenariat à destination des collectivités locales

douce france 2L’ASTEE et l’AITF, deux associations œuvrant au service des collectivités locales, vont mutualiser leurs compétences afin de faciliter, notamment, les regroupements intercommunaux. (14/09/2010)

Les entreprises du paysage remontent la pente au S1

Trophées du paysage - Val'horLe dernier baromètre de l’Unep-les entreprises du paysage, associé au groupe Agrica, fait état d’un premier semestre contrasté et de perspectives mitigées. Seule éclaircie véritable : l’emploi qui semble reprendre des couleurs. (10/09/2010)

Les derniers articles du thème
2014Jan. - Fév. - Mars - Avril - Mai - Juin - Juil. - Août
2013Jan. - Fév. - Mars - Avril - Mai - Juin - Juil. - Sept. - Oct. - Nov. - Déc.
2012Jan. - Fév. - Mars - Avril - Mai - Juin - Juil. - Août - Sept. - Oct. - Nov. - Déc.
2011Jan. - Fév. - Mars - Avril - Mai - Juin - Juil. - Août - Sept. - Oct. - Nov. - Déc.
2010Avril - Mai - Juin - Juil. - Sept. - Oct. - Nov. - Déc.
2008Sept.
2007Août


 
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
 




Artibat - Rennes
Du 22/10/2014 au 24/10/2014
Congres de l'unsfa - Saint etienne
Du 23/10/2014 au 25/10/2014
Salon habitat et loisirs - volvic - Volvic
Du 01/10/2014 au 30/10/2014
Salon rent - real estate and news technologies - Paris
Du 29/10/2014 au 30/10/2014

Recherche dans