Réglementation

visuel règlementation

Code de la construction et de l'habitation/ Circulation dans le tunnel du Mont-Blanc/ Formation obligatoire des conducteurs de véhicules des TP (29/01/2010)

Règlementation

visuel règlementationAssociation de surveillance de la qualité de l’air/ Part fixe de la facture d'eau : le calcul du plafond est modifié/ Programmes locaux de l'habitat : les ajustements réglementaires sont publiés/ Climatisation – TVA sur fourniture 19.6% (22/01/2010)

Electricité : modulation des tarifs lors des pics de consommation

electricitéUn avant-projet de loi révèle que les tarifs réglementés de l’électricité pourraient varier en fonction de la consommation. L’objectif de ce texte est d’inciter les foyers à réduire leur demande notamment lors des pics. (21/01/2010)

Réglementation

visuel règlementationCe qu'il ne fallait pas manquer en matière de réglementation cette semaine. (15/01/2010)

RT 2012 : encore et déjà des polémiques

maison verteAlors qu’elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, la RT 2012 suscite d’ores et déjà des critiques, notamment de la part de l’Institut pour la Conception Environnementale du Bâti (ICEB) face au rapport déposé par deux députés de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques. Détails. (06/01/2010)

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