- ENTRETIEN. Plus de vingt ans après l'interdiction de l'amiante en France, où en sommes-nous dans la gestion de cette problématique ? C'est à un point d'étape que nous invite le journaliste ...25/01/2019
Fraudes aux CEE : "Renforcer le contrôle de la qualité des travaux"
RÉACTIONS. Tracfin a de nouveau pointé du doigt des cas de fraudes liés aux Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les professionnels du secteur réagissent pour Batiactu à ces dérives.18/12/2018Blanchiment : la DGCCRF et Tracfin tirent l'oreille des agents immobiliers
CRIMINALITÉ. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Tracfin ont publié un "document explicatif" à destination des professionnels de ...09/11/2018Retards de paiement : une société de construction métallique sanctionnée
AMENDE. Une entreprise spécialisée en construction métallique a été punie d'une sanction administrative pour des retards dans le paiement de ses fournisseurs.29/10/2018Contrôle des détecteurs de fumée par la DGCCRF : 1 sur 8 non-conforme
ENQUETE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF - a mené en 2017 une enquête visant à s'assurer de la sécurité et de la ...12/10/2018Deux sociétés de BTP sanctionnées pour retards de paiement
AMENDE. La DGCCRF vient de publier deux sanctions pour retards de paiement concernant des entreprises du secteur de la construction.12/09/2018Retards de paiement : 116 amendes prononcées en 2018
SANCTIONS. Le ministère de l'Economie vient d'effectuer un bilan semestriel de son action contre les retards de paiement. En 2018, il a ainsi prononcé pour un montant total de près de 7 millions ...24/07/2018Faillite de l'assureur Alpha : quels recours pour les entreprises françaises ?
PRÉCISIONS. L'assureur Alpha insurance, basé au Danemark, a été déclaré en liquidation en mai dernier. Quels recours sont envisageables pour les professionnels de la construction étant passés ...17/07/2018Un assureur actif en France soupçonné de fraude
ASSURANCE CONSTRUCTION. L'assureur néo-zélandais CBL, qui a assuré via des courtiers d'assurance des milliers d'acteurs du BTP en France, fait l'objet d'une enquête pour fraude. La compagnie ...28/06/2018Assureurs 'low cost' : le problème semble loin d'être réglé
INQUIÉTUDE. Les professionnels de l'assurance semblent assez pessimistes quant à la résolution à court terme des problèmes posés par certains acteurs de l'assurance intervenants en libre ...26/06/2018D'après la DGCCRF, la fraude à l'accessibilité prend de l'ampleur
ARNAQUE. De plus en plus de personnes mal intentionnées procèdent à des tentatives d'escroqueries en proposant de faux diagnostics d'accessibilité à des ERP. Leurs cibles favorites sont les ...21/06/2018Retards de paiement : Solétanche Bachy France sanctionné
AMENDE. Une filiale du groupe Solétanche Freyssinet vient d'écoper d'une sanction pour retards de paiement dans le règlement des factures de ses fournisseurs, nous informe la DGCCRF le 5 avril 2018.05/04/2018Les retards de paiement coûtent 7,5 milliards d'euros au BTP
OBSERVATOIRE. Si la réglementation sur les délais de paiement était strictement respectée, cela permettrait au secteur de la construction de bénéficier d'une manne de trésorerie de 7,5 ...23/03/2018Réclamations de consommateurs : le BTP arrive en deuxième place
CONTRÔLES. Le secteur de l'immobilier-logement-BTP arrive en deuxième position des secteurs ayant fait l'objet du plus de réclamations de la part des consommateurs en 2017. C'est ce qui ressort du ...22/03/2018Recouvrement de créances : la DGCCRF constate des "anomalies"
ENQUÊTE. Pratiques commerciales trompeuses voire agressives, sommations de payer invalides, demandes de frais illicites... La DGCCRF vient de publier les résultats de son travail de traque des ...06/03/2018Annonces immobilières : plus de la moitié ne respectent pas les règles
ENQUETE . Bien que les agences immobilières montrent une vraie volonté de se conformer à la réglementation, une enquête de la DGCCRF révèle que le taux d'infraction reste très élevé. Au ...14/02/2018Démarchage et abus dans la rénovation : Qualibat fait la chasse aux délinquants
REACTION. Alain Maugard, le co-animateur du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, et Eric Jost, le directeur général de Qualibat, reviennent pour Batiactu sur l'enquête édifiante de ...08/02/2018Une filiale de Colas sanctionnée pour retards de paiement
DELAIS DE PAIEMENT. Une filiale de Colas (groupe Bouygues) vient d'écoper d'une amende administrative pour des retards dans le paiement de ses factures.18/01/2018Retards de paiements : une filiale de Spie sanctionnée par la DGCCRF
AMENDE. La société Spie Île-de-France Nord-Ouest vient d'être sanctionnée par la DGCCRF pour manquements à la réglementation sur les délais de paiement.10/01/2018Accessibilité : des escrocs visent des professions libérales
Depuis quelques temps des escrocs se font passer pour des services de l'Etat auprès de professions libérales, et notamment d'architectes, et leur demandent de se mettre en accessibilité sous peine ...29/11/2017Arnaque et dépannage : des serruriers créent un label pour rassurer les clients
"Serruriers de France" : c'est le nom d'un label qualité créé par des professionnels de la serrurerie pour rassurer les clients soucieux d'éviter les arnaques en cas de dépannages à domicile.14/11/2017Dépannage à domicile : la DGCCRF sanctionne lourdement plusieurs entreprises
CONCURRENCE. La DGCCRF a audité les pratiques de 624 entreprises de dépannage à domicile (plombiers, chauffagistes, serruriers...), et a constaté des centaines de cas de fraudes et non-respect de ...13/11/2017Ce qu'il faut savoir sur le label RGE
INTERVIEW. Selon les derniers chiffres de Qualibat, 85% des entreprises qualifiées sont titulaires du Label RGE (Reconnu Garant de l'environnement). A quoi sert ce label, combien ça coûte, comment ...23/10/2017Bruno Le Maire va renforcer la lutte contre les retards de paiement
ANNONCES. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a envisagé de prendre trois mesures visant à diminuer les retards de paiement en France. Elles seraient comprises dans le projet de loi PME qui ...03/10/2017Mercialys récolte une amende pour retards de paiement
La société Mercialys a écopé d'une amende administrative pour retards de paiement à ses fournisseurs, vient de signaler la DGCCRF.02/10/2017Retards de paiement : les contrôles incitent les grands groupes à mieux payer
La hausse des contrôles sur les pratiques de paiement des entreprises semblent, d'après une étude, entraîner une amélioration du comportement des grands donneurs d'ordres. Détails.11/07/2017Les appareils électriques encore mal étiquetés, alerte la DGCCRF
La DGCCRF interpelle sur l'étiquetage relatif à la consommation en énergie, pour certains types d'appareils électriques. Suite à une enquête menée en 2016, une large majorité des ...07/07/2017La FNTP rappelée à l'ordre par les loueurs de matériels sur la reprise de garde
La fédération des matériels de construction et manutention constate des pratiques irrespectueuses de la part de certaines entreprises de travaux publics. Elle adresse une lettre à la FNTP pour ...19/06/2017En 2016, les plaintes liées aux panneaux solaires explosent
D'après le baromètre 2016 des réclamations de consommateurs de la DGCCRF, les plaintes pour mauvaise information précontractuelle ont explosé dans le secteur du photovoltaïque par rapport à 2015.15/06/2017Enr, rénovation énergétique, le médiateur de l'énergie veut peser davantage
DECRYPTAGE . Face à la recrudescence des démarchages à domicile, le médiateur de l'énergie tire la sonnette d'alarme. Il souhaite également élargir ses compétences afin de pouvoir régler ...30/05/2017Copropriété : les syndics à nouveau épinglés pour leurs tarifs jugés exorbitants
CRITIQUES. Malgré la mise en place du contrat type il y a maintenant deux ans, censé mieux encadrer l'activité des syndics, il semblerait que les pratiques abusives persistent. Dans leur ...24/05/2017Retards de paiement : Sogea Atlantique BTP écope d'une amende
Du fait de retards constatés dans le paiement de factures de ses fournisseurs, la société Sogea Atlantique BTP s'est vue infliger une amende par la DGCCRF.15/05/2017Rappel d'un modèle de détecteur de monoxyde de carbone défaillant
La DGCCRF a publié le 4 mai, sur son site, un avis de rappel de produit concernant un détecteur de monoxyde de carbone défaillant.05/05/2017Deux sociétés de la filière BTP sanctionnées pour retards de paiement
Deux sociétés en activité dans la filière construction viennent d'écoper de lourdes amendes pour retards de paiement.28/04/2017Tout sur l'obligation de publier ses tarifs pour les interventions à domicile
REGLEMENTATION : L'arrêté publié le 28 janvier 2017 au Journal Officiel oblige les professionnels du bâtiment, intervenant à domicile, à publier leurs tarifs notamment sur internet. Le ...31/03/2017Délai de paiement : CGE Distribution condamné pour des retards
Le groupe de commerce de gros en matériel électrique CGE Distribution a été condamné par la DGCCRF à une amende de 100.000 euros pour des retards dans le paiement de factures.29/03/2017Retards de paiement : le BTP parmi les secteurs les plus sanctionnés
ETAT DES LIEUX. D'après le rapport 2017 de l'observatoire des délais de paiement, les retards de paiement ont tendance à diminuer, en 2016, dans la sphère publique comme dans la sphère privée. ...22/03/2017Fraudes : le BTP toujours sur le podium en 2016
CONCURRENCE. La DGCCRF vient de publier son rapport d'activités 2016. Le BTP est, comme chaque année, l'un des principaux pourvoyeurs d'infractions. Retards de paiement, ententes illicites, ...10/03/2017Retards de paiement : Eiffage écope d'une amende
La DGCCRF a prononcé une amende de 75 000 euros à l'encontre d'Eiffage construction Nord Aquitaine pour retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.07/03/2017Les diagnostiqueurs immobiliers font tiquer la DGCCRF
La DGCCRF a relevé, dans une enquête publiée le 28 février, des irrégularités commises par certains diagnostiqueurs immobiliers et agences immobilières par rapport aux dispositions des codes de ...03/03/2017Les constructeurs de maisons individuelles favorables aux enquêtes de la DGCCRF
PROPOSITIONS. Suite à l'enquête de la DGCCRF révélant un nombre important d'entreprises de maisons individuelles en non-conformité, les fédérations du secteur se disent favorables aux ...01/03/2017Contrats de construction de maisons individuelles, une majorité non-conformes
REGLEMENTATION . Selon une enquête menée par la DGCCRF, 58% des établissements de construction de maisons individuelles ne sont pas en conformité. Les principales infractions relevées sont ...27/02/2017Rénovation thermique : "Tous les artisans ne sont pas des escrocs", DGCCRF
INTERVIEW . Une enquête menée en 2015 par la DGCCRF révèle "un large éventail de pratiques commerciales trompeuses" des professionnels de la rénovation énergétique. Loïc Tanguy, ...31/01/2017Le Médiateur de l'énergie alerte sur une escroquerie
Le médiateur national de l'énergie alerte les consommateurs de pratiques frauduleuses de la part de démarcheurs se faisant passer pour des membres de son organisme. Un moyen pour les escrocs de ...19/01/2017"L'UFC est injuste pour les entreprises, et contre les consommateurs", A.Maugard
RÉACTION - Face à la polémique déclenchée par l'enquête UFC-Que Choisir mettant en cause les entreprises RGE, Alain Maugard, le président de Qualibat, tient à réagir. S'il ne nie pas des ...08/12/2016Encadrement des loyers : Emmanuelle Cosse saisit la répression des fraudes
La ministre du Logement a annoncé ce mercredi qu'elle allait saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour réaliser des ...26/10/2016Virements, RIB, crédits, investissements : attention aux arnaques !
Placements sur des biens atypiques, fausses propositions de crédits, arnaque aux faux ordres de virement, changement de RIB... l'imagination des escrocs n'a pas de limite. Les autorités financière, ...13/04/2016Qualification des artisans : le bâtiment y échappera-t-il ?
L'objectif de suppression de certaines qualifications n'a pas été abandonné, y compris pour le secteur du bâtiment, assure Bercy ce mercredi. Or, la FFB croit savoir que le bâtiment serait ...30/03/2016Faux rénovateurs énergétiques : quelles armes pour se battre ?
L'Ademe de Bretagne, via ses Espaces Info Energie, a donné l'alerte sur la présence d'entreprises peu scrupuleuses qui auraient recours à des pratiques frauduleuses pour profiter de la manne ...29/03/2016Fraudes : les constructeurs de maisons individuelles épinglés
Alors que les agents de Bercy dressent ce lundi le bilan de la répression des fraudes en 2015, les résultats de leurs contrôles sur les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) ...04/03/2016
Actualité DGCCRF
La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.
Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.