- TRÉSORERIE. Bien que le délai moyen des retards de paiements soit tombé sous la barre des 60 jours, la situation ne s'améliore plus depuis quelques temps. Si le phénomène disparaissait, les PME ...08/10/2020
Fraudes à la rénovation énergétique : la DGCCRF a contrôlé 469 établissements en 2019
RÉGLEMENTATION. La lutte contre la "quasi-mafia de la rénovation à 1€" a occupé une bonne partie des équipes de la DGCCRF, qui a rendu public son bilan d'activité 2019. Les contrats de ...28/07/2020Les grands groupes restent les principaux bénéficiaires des marchés autoroutiers
TRAVAUX PUBLICS. L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu public son 5e rapport sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et les travaux réalisés en ...24/07/2020Barbara Pompili désigne les membres de son cabinet
CARNET-NOMINATION. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili vient de nommer les membres de son cabinet.16/07/2020Fraudes à l'ITE : coup de rabot sur les aides, avec effet immédiat
MALFAÇONS. Du fait de l'augmentation significative des cas de malfaçons lourdes sur l'isolation thermique par l'extérieur, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) vient de décider de diminuer les ...15/07/2020Les retards de paiements post-Covid ralentissent, d'après le comité de crise
CONJONCTURE. Le phénomène des délais de paiements aurait tendance à se calmer en cette période de déconfinement, si l'on en croit le comité de crise spécialement créé à ce sujet. Bercy ...11/06/2020Poêles à granulés dangereux : les acteurs pointent les limites de l'enquête
RÉACTION. Une récente enquête de la DGCCRF assurait qu'un certain nombre de poêles à granulés étaient "dangereux" . Le secteur des professionnels du chauffage à granulés de bois, ...18/02/2020Rénovation : les clients pourront saisir la DGCCRF en quelques clics
ECO-DELINQUANTS. Sur la nouvelle plateforme internet SignalConso, les consommateurs pourront, dès à présent, alerter simplement et rapidement les pouvoirs publics s'ils rencontrent un problème ...18/02/2020L'assureur Elite, en liquidation, couvrait 60.000 assurés en France
ASSURANCE CONSTRUCTION. L'assureur en libre prestation de services Elite insurance a été placé sous administration judiciaire fin 2019. L'administrateur, PriceWaterhouse Coopers, vient de publier ...12/02/2020Démarchage abusif en rénovation : Bercy dévoile son plan d'attaque
ANNONCES. Le Gouvernement souhaite radicalement monter en puissance en matière de lutte contre le démarchage abusif pour les travaux de rénovation énergétique. Il vient d'annoncer plusieurs axes ...27/01/2020Harcèlement téléphonique : amendement et sanctions en hausse en 2019
RENOVATION. Les pouvoirs publics, et le secteur du Bâtiment en général, se mobilisent de plus en plus au sujet du démarchage abusif. Le sujet semble même faire l'unanimité. Un amendement vient ...22/01/2020Poêles à granulés : la DGCCRF constate un "fort taux d'anomalies"
ENQUÊTE. Plusieurs accidents liés à des poêles à granulés ont mis la puce à l'oreille de la DGCCRF, gendarme de la concurrence. A la suite d'une enquête réalisée au sein de 27 ...21/01/2020Réforme du RGE : à quoi les professionnels doivent-ils s'attendre ?
DECRYPTAGE. Les évolutions prochaines du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont de plus en plus précisément connues. Alain Maugard, président de Qualibat, en a dit plus ce 15 janvier ...15/01/2020Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)
ENTRETIEN. Près de 7 mois après la présentation de son rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal présentera ce matin devant la presse sa proposition de loi ...14/01/2020Faillite de l'assureur Elite : le fonds de garantie n'interviendra pas
ASSURANCE CONSTRUCTION. Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) explique auprès de Batiactu pourquoi il ne sera pas en mesure d'intervenir dans le cadre de la faillite d'Elite ...18/12/2019Faillite de l'assureur Elite : les dégats se font sentir
DIFFICULTÉS. Sur le terrain, la nouvelle de la liquidation de l'assureur Elite insurance douche les espoirs de certains maîtres d'ouvrage particuliers de voir leurs réclamations prises en charge. ...17/12/2019L'assureur Elite, "insolvable", est placé sous administration judiciaire
ASSURANCE CONSTRUCTION. Un nouvel acteur de l'assurance-construction, et non des moindres, vient d'être placé sous administration judiciaire : il s'agit d'Elite insurance, qui se disait ...13/12/2019Le "profil très particulier" des éco-délinquants du Bâtiment
ISOLATION. Les personnes peu scrupuleuses qui détournent les dispositifs d'aides "à un euro" ont un profil "très particulier" , a expliqué Pierre Chambu, chef de service à la DGCCRF, gendarme de ...10/12/2019L'assurance en LPS se rappelle au souvenir du secteur de la construction
SANCTION. Dans une décision publiée sur son site internet le 25 novembre, la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé à l'encontre de la ...28/11/2019Rénovation énergétique : Le démarchage téléphonique pourrait être interdit
TRANSITION ECOLOGIQUE . Un groupe de travail va plancher "sur la possibilité d'interdire le démarchage téléphonique", a annoncé Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition ...12/11/2019RGE : l'Etat veut que les clients vérifient la qualité des travaux
INFO BATIACTU. L'an prochain, une nouvelle mouture du label Reconnu garant de l'environnement entrera en vigueur. Quels en seront les contours ? Lors du salon Batimat, la secrétaire d'État à ...06/11/2019Rénovation énergétique : le groupe de travail sur la fraude est lancé
GOUVERNEMENT. Selon quatre sources proches du dossier, ce lancement a réuni vendredi 18 octobre une bonne centaine de participants très divers. Des propositions leur seront remises d'ici à trois ...18/10/2019Un géant de l'énergie sanctionné pour "démarchage abusif"
AMENDE. Le gendarme de la concurrence, la DGCCRF, vient de sanctionner un géant de l'énergie pour démarchage abusif. Détails.18/10/2019Faux diagnostics amiante : la DGCCRF ouvre une enquête
FRAUDE. Des riverains sont victimes de fausses propositions de diagnostic amiante ou de diagnostic de la qualité de l'air intérieur, à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen. La ...09/10/2019Le Syndicat de l'architecture juge "absurde" la condamnation du Cnoa
RÉACTION. Ce lundi 7 octobre 2019, le Syndicat de l'Architecture a réagi à la lourde amende infligée par l'Autorité de la concurrence au Conseil national de l'Ordre des architectes. Jugeant la ...07/10/2019Sanctionné, l'Ordre des architectes trouve un soutien auprès de l'Unsfa
PROFESSION. Après la sanction financière infligée par l'Autorité de la concurrence à l'Ordre des architectes pour pratiques "déloyales" , le principal syndicat de la profession prend la ...03/10/2019Les fraudeurs à la rénovation énergétique sont épinglés par la DGCCRF
ENQUÊTE. Sur les 469 sociétés visitées l'an dernier par l'administration publique, pas moins de 56% présentaient des anomalies, selon un rapport publié par la DGCCRF ce jeudi 3 octobre. Le ...03/10/2019L'Ordre des architectes lourdement sanctionné pour pratiques déloyales
AMENDE. L'Autorité de la concurrence vient de lourdement sanctionner l'Ordre des architectes du fait des pratiques visiblement déloyales de quatre de ses antennes régionales. Elles ont "diffusé ...01/10/2019Exclu : Effy prie le gouvernement d'accélérer le tempo sur la fraude aux CEE
RENOVATION. Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuelle Wargon, Frédéric Utzmann, PDG d'Effy, demande au gouvernement la création "urgente" d'un groupe de travail sur le sujet de la fraude ...30/09/2019Rénovation énergétique : le plan de lutte contre la fraude se précise
LOGEMENT. Le gouvernement annoncera mi-octobre un plan de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique, selon une source proche du dossier. La DGCCRF et les organismes de ...24/09/2019Obtenir le RGE, un "chemin de croix" ? Le ministère répond
LABEL. Certaines entreprises se plaignaient du fait que le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) soit trop long à obtenir. Le ministère de la Transition écologique et solidaire à répondu ...13/09/2019Des acteurs appellent à une réforme "urgente" des CEE
ANALYSE. Plusieurs acteurs souhaitent une révision urgente du dispositif des certificats d'économie d'énergie, système qui prend de plus en plus d'importance dans la politique énergétique de la ...11/09/2019Fraude aux CEE : le gouvernement prend le chantier à bras-le-corps
RÉNOVATION. Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique a annoncé, ce lundi 9 septembre, le lancement, "en 2020, d'une grande campagne de ...09/09/2019Retards de paiement : une PME du bâtiment sanctionnée dans les Landes
AMENDE. Une PME de gros œuvre, basée dans les Landes, a été sanctionné pour cause de retards de paiement multiples.09/09/2019CITE : le Cler craint une division par deux du budget alloué
RÉNOVATION. Le projet de réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne satisfait pas le Cler, réseau pour la transition énergétique. Se dessinerait, pour l'organisation ...06/09/2019Offres à 1€ : la DGCCRF alerte une fois de plus les particuliers
FRAUDES. Le gendarme de la concurrence a jugé nécessaire de lancer un nouvel avertissement sur les arnaques concernant les "offres à 1 euro". Et donne les conseils aux particuliers pour ne pas se ...03/09/2019Retards de paiements : EDF écope d'une amende record de 1,8 million d'euros
SANCTION. Ce 1er août 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende record de 1,8 million d'euros à EDF. La ...01/08/2019"Le DPE est souvent décrié à tort", Th. Marchand (Fnaim)
ENTRETIEN. Après avoir été la cible de critiques de la part d'un élu, les diagnostiqueurs immobiliers ont souhaité réagir. Thierry Marchand, président de la chambre des diagnostiqueurs ...15/07/2019Pompes à chaleur : "chacun doit être acteur de la qualité"
FILIERE. Afin de sensibiliser davantage les particuliers à la question cruciale de la qualité et de lutter contre les éco-délinquants, l'Association française pour les pompes à chaleur (Afpac) ...12/07/2019Démarchage abusif : la DGCCRF a perquisitionné 13 sociétés
ÉNERGIE. Le gendarme de la concurrence a mené une opération coordonnée contre treize entreprises impliquées dans le démarchage à domicile du secteur de l'énergie. Détails.01/07/2019GE écope d'une amende de 2 millions d'euros
JUSTICE. La Cour d'appel de Paris a condamné General Electric à payer cette somme, au titre de pratiques commerciales déloyales. Pour la première fois, la Cour a considéré que la DGCCRF pouvait ...27/06/2019Assurance construction : le groupe CBL placé en liquidation
COUP D'ARRET. Le groupe néo-zélandais CBL corporation vient d'être officiellement placé en liquidation. Il opérait en tant qu'assureur par sa filiale CBL insurance, placée elle-même en ...13/05/2019"19 milliards d'euros manquent à la trésorerie des PME"
RETARDS DE PAIEMENT. La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a apporté quelques détails sur la mise en œuvre de l'affacturage inversé, dispositif devant permettre en marchés publics ...09/05/2019Une forte amende pour un industriel en retard de paiement
SANCTION. Le 8 avril 2019, la Direction nationale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Île-de-France a prononcé une amende de 670.000 euros ...15/04/2019Assurance en LPS : Elite insurance se dit "solvable"
ESPOIR. Du nouveau pour les assurés de la société d'Elite : une procédure aurait été mise en place visant à permettre à l'assureur, qui ne prend plus de nouveaux contrats depuis juillet ...10/04/2019Rénovation énergétique : des professionnels "discrédités", selon l'UFC
CLIENT MYSTÈRE. Dans une enquête publiée en avril, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir révèle ses conclusions sur les professionnels de la rénovation énergétique après avoir ...27/03/2019Répression des fraudes : la construction sur la première marche
CONCURRENCE. Le bilan 2018 du gendarme de la concurrence, la DGCCRF, fait état d'une légère baisse des plaintes des consommateurs dans le secteur de l'immobilier-logement-BTP. Celui-ci reste ...25/03/2019Vers de nouvelles sanctions pour les syndics ?
COPROPRIÉTÉS. A l'occasion des 10 ans de l'Autorité de la concurrence, le chef du Gouvernement Edouard Philippe a annoncé vouloir renforcer les sanctions à l'égard des syndics qui ne mettent pas ...05/03/2019Retards de paiement : Bercy dresse le bilan 2018
TRÉSORERIE. Le bilan des sanctions prises en 2018 par la DGCCRF pour les retards de paiement a été présenté ce 22 février 2019 par la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher. ...22/02/2019Le Gouvernement va renforcer l'arsenal contre les fraudes aux CEE
PROJET. Dans le cadre de la 'petite loi énergie', les pouvoirs publics comptent prendre des mesures visant à mieux lutter contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Axe ...18/02/2019
Actualité DGCCRF
La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.
Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.