- LOGEMENT. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel ce vendredi 3 janvier 2020 actent le rétablissement d'une aide à l'accession sociale à la propriété et à la sortie de ...03/01/2020
Denormandie annonce l'ouverture de 15.000 places pour l'hébergement d'urgence
SANS-ABRISME. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a annoncé ce vendredi 3 janvier sur Europe 1 l'ouverture de "jusqu'à 15.000 places supplémentaires" cet hiver pour accueillir en urgence ...03/01/2020Mal-logement : des associations demandent de renoncer aux rabotages des APL
SANS-ABRISME . Alors que la fondation Abbé Pierre présentera le 31 janvier son 25ème rapport sur le mal-logement en France, le sans-abrisme a été absent des vœux présidentiels malgré ...02/01/2020Hlm : les nouveaux plafonds de ressources et de RLS entrent en vigueur
LOGEMENT SOCIAL. Les arrêtés modifiant les plafonds de ressources pour accéder à un logement locatif social et revalorisant les montants de réduction de loyer de solidarité ont été publiés au ...02/01/2020APL : malgré le report de la réforme, son décret d'application est publié
LOGEMENT. Le décret relatif à la réforme du calcul des aides personnalisées au logement, qui seront désormais calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus d'il y a deux ...31/12/2019Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement
LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...30/12/2019La délicate réforme du calcul des APL reportée de trois mois
LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la ...27/12/2019Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation
FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...24/12/2019Le PTZ, seule consolation pour le Bâtiment après l'adoption du Budget 2020
REACTIONS. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d'un an du prêt à taux ...19/12/2019Le PLF 2020, une victoire et deux défaites pour le secteur du logement
RENOVATION ENERGETIQUE. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2020. Lundi, les députés avaient fait table rase des propositions des sénateurs ...18/12/2019François Adam (DHUP) nommé vice-président du Conseil national de l'habitat
NOMINATION. Dans un arrêté du 9 décembre 2019 paru le 12 décembre au Journal officiel, le ministère de la Cohésion des territoires à nommé François Adam, directeur de l'habitat, de ...18/12/2019La prolongation du prêt à taux zéro en zones détendues se précise
LEGISLATIF. Selon un communiqué de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles publié ce mardi 17 décembre, "le gouvernement a indiqué "lever le gage" et ne pas revenir ...17/12/2019Logement : le PTZ devrait être le seul rescapé du réexamen du Budget
LEGISLATIF. Faute de commission mixte paritaire conclusive le 11 décembre, le projet de loi de Finances pour 2020 revient à l'Assemblée nationale lundi et mardi 16 et 17 décembre. La commission ...16/12/2019Logement social : l'herbe plus verte en France que chez ses voisins européens ?
EUROPE. Si le modèle français du logement social connaît depuis plus de deux ans une importante restructuration, entre regroupement des bailleurs, nouveaux prélèvements et baisse des APL, il ...06/12/2019PLF au Sénat : le PTZ neuf disparaît, l'APL Accession ressurgit
ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ. Tour de passe-passe au Sénat sur le prêt à taux zéro neuf en zones B2 et C et l'APL Accession. Le premier, dont la prolongation avait été adoptée par l'Assemblée ...04/12/2019"Aujourd'hui, le focus doit être mis sur l'habitat ancien", (D. Estrosi Sassone)
ENTRETIEN. Rapporteure pour avis des crédits Logement à la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone revient pour Batiactu sur les apports du Sénat au projet de ...29/11/2019Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes
PARC SOCIAL. Dans son rapport annuel établi sur l'année 2018, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) alerte trois bailleurs sociaux français sur le déficit d'accueil de ...27/11/2019PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression sur le gouvernement et le Parlement
LEGISLATIF. Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, le président de la FFB, estime que le gouvernement doit maintenant choisir entre ...18/11/2019RUA : les zones d'incertitudes sur l'intégration des APL
AIDE AU LOGEMENT. Une nouvelle réunion organisée le 14 novembre sur le revenu universel d'activité (RUA) a précisé les contours de l'intégration des APL, qui seront bien comptées comme ...15/11/2019PLF 2020 : des sénateurs regrettent les économies "au détriment du logement"
BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission ...13/11/2019"L'architecte n'est pas qu'un faiseur de permis de construire" (JM Woulkoff)
ENTRETIEN. Elu le 26 octobre à la présidence de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa), qui compte 1.250 adhérents, Jean-Michel Woulkoff prendra ses fonctions le 1er ...08/11/2019Le monde Hlm s'émeut de l'enterrement de l'APL Accession
LEGISLATIF. Une série d'amendements favorables au retour de cette aide à l'achat d'un logement pour les ménages les plus modestes ont été rejetés en séance publique à l'Assemblée nationale, ...08/11/2019PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage unique" des aides à la rénovation
BUDGET. Le député (LREM) de l'Indre François Jolivet présentera le 7 novembre au soir son rapport sur le PLF 2020 pour les crédits alloués au logement et à l'hébergement d'urgence pour la ...06/11/2019PLF 2020: La députée Stéphanie Do présente son rapport sur le logement
LEGISLATIF. CITE, PTZ, APL Accession… La députée LREM Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les crédits relatifs au ...05/11/2019"Le logement ne fonctionne pas avec les calendriers électoraux" (F.Jolivet)
ENTRETIEN. APL Travaux, aides à l'accession à la propriété, revitalisation des zones périurbaines... Le député (Larem) de l'Indre et rapporteur spécial des crédits logement et hébergement ...30/10/2019Il faut "organiser la reconstruction de Marseille" (J.Denormandie)
LOGEMENT. Presque un an après l'effondrement de trois immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille, le ministre du Logement Julien Denormandie a affirmé sur Franceinfo que l'heure était désormais ...30/10/2019APL accession : Les partisans de son retour marquent un point
LEGISLATIF. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 octobre, un amendement porté par la députée LREM Stéphanie Do en faveur du rétablissement de ...25/10/2019Le monde HLM maintient la pression sur le revenu universel d'activité
LOGEMENT SOCIAL. Alors que les concertations techniques et publiques se poursuivent sur la création d'un revenu universel d'activités, le mouvement HLM et d'autres acteurs du logement rappellent ...22/10/2019Pinel : le rapport gouvernemental se pencherait aussi sur son avenir
LOGEMENT. Selon trois sources proches du dossier, le rapport que le CGEDD et l'IGF doivent remettre à la fin du mois au Premier ministre, et dont Batiactu avait révélé l'existence mardi, ne ...17/10/2019"Le PLAI adapté compense parfois la baisse de subventions" (A.de Broca, Unafo)
ENTRETIEN. En marge du Congrès HLM qui s'est déroulé du 24 au 26 septembre 2019, le délégué général de l'Unafo, Arnaud de Broca, revient pour Batiactu sur les enjeux du logement accompagné, ...04/10/2019Factures, APL, ascenseurs : ce qui change au 1er octobre dans le BTP
RÉGLEMENTATION. De nombreux textes impactant le secteur de la construction prennent effet en ce 1er octobre 2019. Batiactu vous en propose un tour d'horizon.01/10/2019PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues
LOGEMENT SOCIAL. Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux en avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide ...30/09/2019Bâtiment et logement accueillent fraîchement le PLF 2020
BUDGET. Plusieurs fédérations professionnelles ont réagi à la présentation du projet de loi de finances 2020 en Conseil des ministres, dénonçant notamment une troisième baisse consécutive ...27/09/2019Le PLF 2020 puise une partie de ses économies dans le logement
LEGISLATIF. Les professionnels du secteur espéraient un maintien du prêt à taux zéro neuf dans les zones B2 et C au-delà du 1er janvier 2020 et un rétablissement de l'APL accession. Il n'en ...26/09/2019PTZ, APL Accession : les bailleurs s'accrochent à l'espoir d'une pérennité
ACCESSION. A la veille de la présentation du projet de loi de finances, les acteurs du logement social ont réitéré leur appel à maintenir le PTZ neuf en zones B2 et C et à rétablir l'APL ...26/09/2019Apaisé mais vigilant, le monde HLM se réunit pour son 80e Congrès
LOGEMENT SOCIAL. Ce 24 septembre 2019, s'ouvre le Congrès HLM qui célèbre ses 80 ans d'existence. Une édition moins houleuse que les deux dernières, même si des points d'inquiétude demeurent, ...24/09/2019Des professionnels de l'immobilier réclament un retour de l'APL accession
LOGEMENT. Dans un communiqué commun publié ce lundi 23 septembre, le courtier Vousfinancer, l'Union nationale des propriétaires immobiliers, la Fédération française des constructeurs de maisons ...23/09/2019"Il ne faut plus artificialiser", assure la ministre Elisabeth Borne
HABITAT. Artificialisation, rénovation, vacance... L'ensemble des problématiques touchant le logement ont été évoquées lors de la conférence des villes, qui s'est tenue le 18 septembre 2019 à ...19/09/2019Un sénateur explore les nouveaux modes de financements du logement social
FINANCEMENT. Un rapport provisoire du sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier dresse les difficultés économiques auxquels les bailleurs sociaux devront faire face, et des pistes de ...18/09/2019Denormandie remettra un rapport sur l'efficacité du PTZ au Parlement
IMMOBILIER. En amont du vote sur le projet de loi de finances, en décembre, le ministre du Logement remettra le mois prochain aux parlementaires un rapport sur l'efficacité du prêt à taux zéro, ...16/09/2019Dernières tentatives du monde du logement pour sauver le PTZ
LOGEMENT. Alors que cette fin d'année pourrait sonner le glas du PTZ neuf dans les zones B2 et C, la Fédération des Coop'HLM et Procivis appellent à ne pas sacrifier ce dernier outil d'accession ...13/09/2019Pour son 80e Congrès, le monde HLM à la croisée des chemins
LOGEMENT SOCIAL. Le monde HLM se réunira en Congrès du 24 au 26 septembre prochain pour tenter de défendre son "modèle français" . Modèle qui se retrouve à la croisée des chemins, entre ...05/09/2019Polémique sur la maison individuelle : les architectes réagissent
RÉACTION. Les réactions sont nombreuses à la suite des propos de Julien Denormandie sur le marché de la maison individuelle. Au lendemain des déclarations, Régis Chaumont, président de l'Union ...30/08/2019Les dossiers qui attendent le logement social à la rentrée
BAILLEURS SOCIAUX. Budget 2020, revenu universel d'activité, remise en question du modèle de financement…la pile de dossiers de la rentrée s'allonge pour le secteur du logement social, ...25/07/2019La réforme des APL offre un sursis
LOGEMENT. La modification du calcul des aides au logement, initialement prévue par le gouvernement pour le 1er janvier 2019, verra le jour début 2020.03/07/2019La FFC réitère son appel à prolonger les aides à l'accession
MAISON INDIVIDUELLE. Le président de la Fédération française des constructeurs de maison individuelles (FFC) Damien Hereng, a relancé l'appel de son syndicat à prolonger le PTZ neuf dans les ...14/06/2019Les pistes du budget 2020 qui concerneraient le BTP
FINANCES PUBLIQUES. Le Gouvernement a commencé à plancher sur son budget pour l'exercice 2020, et plusieurs pistes de réflexion concerneraient le BTP et le logement. Détails.04/06/2019Outre-mer : l'appel de deux sénatrices à rétablir l'APL-accession
SÉNAT. En déplacement en Outre-mer, les sénatrices (LR) Sophie Primas et Dominique Estrosi-Sassone ont appelé à un retour de l'APL-accession à l'issue de leur voyage sur le thème de l'habitat ...16/05/2019Le secteur réagit aux annonces d'Emmanuel Macron
GRAND DEBAT. Artisans, PME, collectivités, ONG... Plusieurs acteurs du secteur de la construction ont réagi aux annonces du président de la République à l'issue du grand débat.26/04/2019L'Etat signe deux pactes pour le logement social
LOGEMENT. Ce 25 avril, le gouvernement signait deux pactes d'investissement avec les bailleurs sociaux et Action Logement. L'un vise à baisser les prélèvements sur le secteur social, l'autre ...25/04/2019
Actualité APL
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière permettant de diminuer la somme allouée pour le paiement d’un loyer ou de mensualités d’un prêt spécifique (prêt conventionné ou prêt d’accession sociale) obtenue pour l’acquisition d’un logement ancien, localisé en zone III ou la location d’appartement.
L’APL est donc accessible, sous conditions de ressources de votre foyer et de votre situation familiale, aux locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires et résidents en foyer d’hébergement.
Pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, il faut impérativement que la résidence principale soit localisée sur le territoire français, et que le logement soit conventionné. Pour cela, ce dernier se doit de respecter des critères de décence, prévenant ainsi tout risque portant atteinte à la sécurité ou à la santé des occupants. Le logement doit également disposer d’une surface d’habitation minimale. L’APL ne peut pas se cumuler avec des aides au logement déjà existantes comme l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ou l’Allocation de Logement Familiale.
Il est à noter qu’un nouveau mode de calcul entre en vigueur au cours du second semestre 2019. Les Aides Personnalisées au Logement ne seront plus calculées sur les revenus de l’année N-2, mais sur la base de les revenus en cours.