Le gouvernement souhaite poursuivre ses efforts en matière de financement du logement social. Pour cela, un fonds national des aides à la pierre devrait naître. Explications.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, ont rencontré Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, afin de discuter d'une réforme du financement du logement social.
"Afin de renforcer encore l'efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013, les ministres ont proposé la création d'un fonds national des aides à la pierre", souligne le ministère du Logement dans un communiqué. Actuellement, rien n'est encore acté concernant les modalités de mise en œuvre. Elles devraient être au cœur d'échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016. Le ministère du Logement évoque le partage de la gouvernance avec les bailleurs sociaux afin d'apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu'aux collectivités territoriales. Ce fonds doit servir à cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin, et financer les logements les plus adaptés à la demande locale.
Le gouvernement a lancé un programme de modernisation du secteur avec notamment la dématérialisation et la simplification de la demande de logement social, la mutualisation des ressources pour le financement du logement social. Cette modernisation se prolongera, par ailleurs, en 2016 par le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui prévoit de réformer les politiques des loyers et de l'attribution de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale.
A noter que ce sont 4 milliards d'euros d'aides fiscales qui soutiennent le secteur. A cet effort direct s'ajoute celui lié à la distribution de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts.
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