C'était l'une des promesses de campagne du président de la République, la taxe d'habitation devrait être réformée dans les mois à venir. L'idée : exonérer 80% des contribuables d'ici 2020. A la clé, le gouvernement espère redonner du pouvoir d'achat aux ménages, surtout aux plus modestes.
C'est l'une des promesses de campagne phares du nouveau Président de la République Emmanuel Macron : réformer la taxe d'habitation. En mars dernier, le candidat d'En Marche annonçait publiquement qu'il souhaitait en exonérer 80% des ménages. Près de quatre mois après son élection, qu'en est-il vraiment ? Tiendra-t-il sa promesse électorale ?
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a affirmé sur France info, le 6 juillet, que la réforme aurait lieu : "La promesse du Président sera tenue." Le calendrier sera mené sur trois ans, et sera mis en place par paliers. La réforme sera - avec celle prévue pour l'ISF - inscrite au budget en préparation pour 2018. Si tout va bien, l'effacement total sera effectif en 2020. D'ailleurs, nos confrères de France info annonçaient lundi 10 juillet "que la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et la réforme de l'ISF entreront en vigueur dès 2018".
Une mesure redoutée par les élus
La réforme sur la taxe d'habitation - qui prévoit d'exonérer 80 % des contribuables - inquiète certaines collectivités qui craignent voir leur budget local diminué fortement. Das son discours de politique générale, prononcé devant l'assemblée nationale, le 4 juillet, le Premier Ministre expliquait : "Je sais cette réforme attendue par les contribuables, mais redoutée par les élus. La taxe d'habitation est aussi nécessaire aux budgets locaux qu'elle est injuste dans son calcul et son évolution pour les contribuables." C'est pourquoi l'amélioration du dispositif pour les collectivités est également indispensable.
C'est dans ce cadre que se tiendra, le 17 juillet prochain, la Conférence nationale des territoires. La question sera soulevée et les concertations devraient débuter.
"Rendre du pouvoir d'achat à l'immense majorité de nos concitoyens"
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'était voulu rassurant auprès des collectivités territoriales lors de son discours du 4 juillet. "En matière de finances locales, nous engagerons avec les collectivités territoriales des discussions indispensables, car si chacun, bien sûr, doit contribuer à l'effort de redressement de nos comptes publics, cela doit se faire dans le dialogue et le respect, ainsi qu'avec la prévisibilité nécessaire à toute bonne gestion." Suite à quoi, Edouard Philippe s'était penché plus explicitement sur la réforme de la taxe d'habitation envisagée par le Président de la République, lors de sa campagne électorale. "La réforme doit contribuer, d'ici la fin du quinquennat, à rendre du pouvoir d'achat à l'immense majorité de nos concitoyens", affirme-t-il.
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Les foyers qui ont un revenu imposable inférieur à 20.000 euros par an et par part fiscale ne devront plus payer la taxe d'habitation. (40.000 euros pas an pour un couple). Ou encore : une personne qui touche 1.600 euros par mois sans enfant ou un couple qui perçoit moins de 5.000 euros par mois pourra être exonéré. Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels serait de 4.166 euros. Avec 3 enfants, on arrive à 6.666 euros par mois.