François Hollande n'a pas évoqué le logement lors de son discours de ce mardi 14 janvier, mais a longuement détaillé son Pacte de responsabilité pour les entreprises. Il a notamment annoncé que d'ici à la fin du quinquennat, les entreprises n'auront plus à supporter les charges des cotisations familiales, qui représentent quelque 30 à 35 Md€. L'UPA réagit.
Les annonces attendues sur le secteur du logement et de la construction n'ont pas eu lieu. Le Président de la République, à l'occasion de sa conférence de presse de ce mardi 14 janvier 2014, s'est davantage attardé sur le Pacte de responsabilité, lancé lors de ses vœux aux Français le 31 décembre dernier.
Rappelant que la France doit "retrouver sa force économique", François Hollande a réaffirmé son "engagement dans la bataille" pour que la croissance, en 2014, "soit la plus vigoureuse" possible. Et cela passera par le Pacte de responsabilité, dont le principe est d'alléger les charges des entreprises tout en permettant plus d'embauches et plus de dialogue social. "Il nous faut produire plus et mieux et agir sur l'offre", a-t-il indiqué.
Un CICE ouvert à tous ?
Et première annonce du Président : "D'ici à 2017, pour les entreprises et les travailleurs indépendants, ce sera la fin des cotisations familiales, soit environ 30 Md€ de charges en moins pour les entreprises". Comment ? Via le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui devra "s'inscrire dans ce processus", a précisé le chef de l'Etat. Et d'asséner : "C'est la condition pour que les entreprises retrouvent de la marge".
Victoire pour l'Union professionnelle artisanale, dont c'est une des principales revendications. En effet, l'organisation réclame depuis longtemps une réforme du mode de financement de la protection sociale destinée à réduire le coût du travail. Cela consiste notamment à enlever de la charge des entreprises la cotisation d'allocations familiales, soit 5.4% de la masse salariale, a estimé l'UPA. "Nous sommes très satisfaits, surtout que soit reconnu par le Président de la République que ce sont les entreprises qui créent la richesse et l'emploi, et que soit abaissé le coût du travail", nous confie, ce mardi soir, Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA. Et d'ajouter : "Notre demande reste cependant immédiate quant à un CICE ouvert à toutes les entreprises et travailleurs indépendants".
Un pacte et des contreparties
La simplification des normes et des procédures inutiles et coûteuses a également été évoquée par le Président de la République, qui en fait "l'élément clé" pour instaurer la confiance. Le Conseil de la simplification, piloté par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, passera ainsi en revue les 10 actes clés d'une entreprise, avec pour objectif de simplifier et faciliter un mouvement qui "durera au moins jusqu'en 2017", a souligné François Hollande. Notons que l'artisanat a été inclus dans ce Conseil et participera donc aux discussions et décisions.
Tout cet arsenal dédié aux entreprises sera accompagné de "contreparties", comme les a nommées le locataire de l'Elysée. "Elles seront déclinées par branches professionnelles et porteront sur des objectifs d'embauches, de formation, de qualité d'emplois, d'apprentissage ou de modernisation du dialogue social", a-t-il précisé. De fait, un "Observatoire" sera mis en place prochainement, et le chef de l'Etat a rappelé que le Pacte est un "compromis social qui implique toutes les parties prenantes, Etat, collectivités locales, partenaires sociaux".
Enfin, côté calendrier, le Pacte sera officiellement lancé le 21 janvier prochain, tandis que les partenaires sociaux et organisations seront conviés quelques jours après pour le début des discussions. Puis, a assuré le Président, les Assises de la fiscalité seront installées avant fin janvier, et le Haut Conseil à la protection sociale rendra son premier rapport fin février. En avril, "un deuxième train de mesures de simplification" sera annoncé, pour une conclusion générale qui sera dévoilée lors de la grande Conférence sociale du printemps prochain.
