Une loi pour rendre obligatoire l'indice des loyers commerciaux

Lors d'une conférence de presse mardi, Michel Pazoumian a indiqué que cette loi devrait être présentée au Parlement au printemps et permettre de généraliser la mise en oeuvre de l'Indice des loyers commerciaux (ILC) alors que pour le moment son application se limite «au bon vouloir» des professionnels du secteur. Contacté par l'AFP, le ministère de l'Economie n'a pas confirmé l'information.

Aujourd'hui, l'ILC est constitué de l'indice des prix à la consommation (50%), de l'indice du coût de la construction (25%) et de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (25%). Auparavant, les loyers commerciaux étaient indexés sur l'indice du coût de la construction (ICC), qui est basé sur le coût des matières premières du secteur. Or, entre 2000 et 2006, l'ICC s'est envolé de plus de 32% pendant que le chiffre d'affaires des entreprises de commerces progressait de 18%. L'indice en vigueur au premier trimestre 2008 pour les nouveaux baux et les baux en cours ressort à 2,41%, alors que l'ICC atteint 4,49%, selon Procos.