Vingt-cinq pour cent des écoles construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles d'accessibilité en vigueur, signale le dernier Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. "A force de focaliser sur l'existant, n'a-t-on pas perdu de vue la nécessaire exemplarité dans le neuf", interroge-t-il. Explications.
Un bâtiment scolaire est considéré comme accessible dès lors qu'il permet aux élèves handicapés, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier de l'éducation dispensée par l'école. Quel est le niveau d'accessibilité des écoles en 2014 ? Existe-t-il une différence entre celles construites avant les dispositions de la loi Handicap de 2005 et celles construites après ? La commission "Accessibilité" de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement dresse un bilan.
Après 2008, encore des lacunes
Selon l'enquête*, il ressort que 25% des écoles construites depuis 2008 (1.070) ne sont pas accessibles selon les règles d'accessibilité en vigueur. Or, depuis cette date, elle devrait l'être totalement. Ainsi, dans le détail, les résultats montrent que :- 74% des écoles sont facilement repérables, contre 69% pour celles datant d'avant 2008 ;
- 75% d'entre elles sont accessibles en toute autonomie, contre 69% également pour celles d'avant 2008 ;
- 14% n'ont pas de couloirs praticables pour cheminer en toute autonomie. Rappelons que celui-ci doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement, ou qu'à défaut, il doit comporter sur toute sa longueur un repère continu ou tactile et visuellement contrasté. De plus, si une dénivellation ne peut être évitée, alors un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé, tandis que la largeur minimale du couloir est de 1.40 m, avec un rétrécissement toléré à 1.20 m sur une faible longueur ;
- 40% des écoles ayant des étages n'ont pas d'escaliers permettant de circuler sans aide en toute sécurité ;
- 19% des écoles ayant des étages ont un ascenseur, celui-ci est accessible dans 90% des cas ;
- 6% déclarent n'avoir aucune salle de classe accessible ;
- 18% déclarent ne pas avoir de sanitaires accessibles ;
- 27% déclarent que les locaux de restauration ne sont pas accessibles ;
- 56% des écoles ont fait l'objet d'un aménagement de sanitaire accessible.
Pas acceptable en 2015
Ces chiffres sont pointés du doigt par l'Observatoire, d'autant qu'il s'agit de bâtiments neufs. Il s'interroge ainsi que les conditions de la procédure d'instruction des permis de construire, sur la connaissance de l'application des règles, sur leur respect, sur leur nature et leur compréhension ainsi que sur le contrôle des règles d'accessibilité lors de la réception de l'ouvrage. "Dans la pratique, il n'est pas acceptable qu'un établissement scolaire (…) soit ouvert au public sans avoir été préalablement soumis aux contrôles et vérifications des règles de sécurité contre l'incendie et la panique et des règles d'accessibilité", s'indigne l'Observatoire.Qui conclut : "Après 10 années d'application de la loi handicap, force est de constater comme pour les collèges et les lycées, que les écoles n'ont pas encore fait de l'accessibilité une priorité (…). A force de focaliser l'attention sur les bâtiments existants, n'a-t-on pas perdu de vue la nécessaire exemplarité pour les constructions neuves ?". Et d'en appeler à la responsabilité des maîtres d'ouvrage que sont les communes, mais aussi les acteurs de la construction. Des efforts sont encore à fournir…
