Le ministère de l'Environnement a publié les contours de sa lutte pour la qualité de l'air. Un décret fixant les objectifs chiffrés de réduction des émissions de polluants a été publié ainsi qu'un arrêté qui définit les actions prioritaires et modalités opérationnelles pour les cinq ans qui viennent.
La pollution atmosphérique est un enjeu de santé publique : 48.000 décès prématurés lui seraient imputables chaque année. En complément de la Stratégie nationale bas carbone, la ministre de l'Environnement a choisi de mettre en place un "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques". Il se compose d'un décret et d'un arrêté qui doivent être publiés au Journal Officiel.
Le décret fixe les objectifs précis de réduction des émissions de différentes familles de polluants à l'horizon de 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés dans le cadre d'une directive européenne de décembre 2016. Pour la France, il s'agira donc de parvenir à -77 % pour le dioxyde de soufre (par rapport au niveau de 2005), -69 % pour les oxydes d'azote, -57 % pour les particules fines et -52 % pour les composés organiques volatils (COV). La réduction sera moins drastique pour l'ammoniac (-13 %).
Favoriser le chauffage et les transports peu polluants
Quant à l'arrêté, il établit pour la période 2017-2021, "les actions prioritaires et les modalités opérationnelles pour y parvenir". Ces dernières ont été sélectionnées parmi une cinquantaine de mesures évaluées par le ministère et le Conseil national de l'Air. Pour le secteur du bâtiment, il s'agira par exemple de renforcer la transition vers des modes de chauffage peu polluants à l'occasion du renouvellement des équipements, ou à baisser la teneur en soufre du fioul domestique. Dans le domaine des transports, c'est la convergence de la fiscalité sur les carburants, afin d'effacer la différence entre essence et diesel, ou encore le développement de la mobilité durable. Le Plan national prévoit également des actions transversales pour l'amélioration des connaissances sur les nanoparticules notamment, pour la mobilisation des territoires et acteurs locaux, ou encore le financement des actions en faveur de la qualité de l'air.
