La justice a validé en appel le partenariat public-privé (PPP) de la Cité municipale de Bordeaux qui allie le groupe de BTP Bouygues et la Ville de Bordeaux. Celui-ci avait été annulé en première instance par le tribunal administratif en février dernier.

En février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le contrat de partenariat public-privé passé entre Bouygues et la mairie pour l'entretien et la maintenance de la Cité municipale.

 

La justice administrative, qui a été saisie par le Syndicat National des entreprises du Second Oeuvre (SNSO), a annulé deux délibérations qui avaient été votées par le Conseil municipal de Bordeaux, et qui confiaient l'entretien et la maintenance de la Cité municipale à Urbicité (société de projet mandatée par le groupe Bouygues) pour une durée de 20 ans. Ce jugement a finalement été réfuté puisque la justice a validé en appel le partenariat public-privé (PPP) de la Cité municipale de Bordeaux qui allie le groupe de BTP Bouygues et la Ville de Bordeaux. La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision de première instance, donc l'injonction faite au maire Alain Juppé, estimant que les conditions de légalité du recours au contrat de partenariat étaient réunies, selon l'arrêt dont une copie est parvenue à l'AFP.

 

Pourtant, selon Renaud Marquie, délégué général du SNSO, "près de 100 M€" de revenus auraient été générés pour le tissu local, si le contrat n'avait pas été confié à Urbicité. Le syndicat souhaitait que le marché soit à nouveau ouvert aux artisans et PME locales, ce qui finalement n'arrivera pas.

 

A noter que ce PPP induit quelque 115 millions d'euros : 85,5 millions d'euros de loyers annuels cumulés sur 20 ans que la municipalité doit verser à Bouygues au titre notamment de l'entretien et du remboursement du capital. A cela s'ajoute l'apport initial de la Ville totalisant 30 millions d'euros.

 

Dessinée par l'architecte Paul Andreu, et construite par Bouygues Construction, la Cité municipale regroupera plusieurs services de la ville et leurs 850 agents. Il est prévu que Bouygues l'exploite jusqu'en 2034.

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