Le Conseil supérieur du Notariat (CSN) a annoncé ce mercredi avoir élu son nouveau président, lors de son assemblée générale du mardi 25 octobre 2016. Axe principal annoncé par Maître Didier Coiffard en ce début de mandat : la confiance, notamment vis-à-vis de l'Etat, "afin de sortir de la spirale des agressions à répétitions".
À l'issue de son assemblée générale ce mardi 25 octobre, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), établissement d'utilité publique représentant le notariat au niveau national, a élu son nouveau président, Maître Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax. Il remplace Maître Pierre-Luc Vogel qui était arrivé au terme de son mandat, de deux ans non renouvelable.
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La confiance, axe principal
"La confiance sera l'axe principal du nouveau président" précise le CSN dans un communiqué. "Afin de sortir de la spirale des agressions à répétitions, Didier Coiffard souhaite rétablir la relation de confiance avec l'Etat dont il attend de nouvelles délégations sans que la nation y pourvoie par l'impôt."
Pour rappel, ces derniers mois ont été houleux entre l'État et les notaires, à la suite de la loi Macron qui a remis en cause leurs tarifs et imposé une carte d'installation pour les futurs notaires. Le CSN a d'ailleurs confirmé ce jeudi qu'il déposait une recours sur la carte établie par l'Autorité de la concurrence, créant 247 zones d'installation libre". Notez que selon la préconisation de l'Autorité reprise par la loi, 1.650 notaires titulaires ou associés de nouveaux offices devraient voir le jour d'ici à 2018, soit une hausse de 20% des effectifs actuels.
Le développement du numérique doit également permettre l'approfondissement de la relation de confiance avec la clientèle des notaires, par la mise en place d'outils et services en ligne et le déploiement des échanges dématérialisés authentifiés. "Les Français veulent de services personnalisés en ligne, nous devons poursuivre l'ouverture de telles opportunités", déclare Maître Coiffard, dans le même communiqué.
"Préserver l'indépendance de la profession"
"Préserver l'indépendance de la profession" : c'est enfin la volonté réaffirmée du nouveau président et de son bureau*. Par la compétence, en engageant la réforme de la formation ouvrant une voie doctorante, mais aussi ajoute le CSN, "par le maintien de son avance technologique lui permettant de mettre en œuvre des partenariats efficaces avec l'Etat ; par une déontologie forte garante de l'impartialité et du conseil désintéressé ; et enfin par la préservation des marges seules capables d'assurer le service public de la justice amiable dont le notariat a la charge."
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- Maître Didier Coiffard, Président, également en charge des affaires internationales ;- Maître Jean-François Humbert, 1er vice président, en charge des affaires internationales et des TIC ;
- Maître Antoine Dejoie, vice-président, du CSN en charge de la Communication, du
Plan National d'Action et de l'Association du Congrès des Notaires de France (ACNF).
- Maître Philippe Passadori, Trésorier du Bureau du CSN, en charge des Affaires Economiques, de la Formation et des Relations Sociales.
- Maître Hervé Paillard, Secrétaire du Bureau du CSN, chargé de la Déontologie, de la Discipline, des Cessions et des Structures d'exercices.
- Maître Marie-Pierre Péré, membre du Bureau du CSN, chargée de l'Immobilier, du Développement, de la Qualité et des relations avec l'Assemblée de Liaison.
- Maître Hubert Derrien membre du Bureau du CSN, chargé des Affaires juridiques et des affaires européennes.