ASSURANCES. Près de deux mois après avoir été sanctionné par son autorité de contrôle luxembourgeoise, le groupe d'assurance SFS apporte quelques précisions auprès de ses clients sur les contrats déjà souscrits.
Près de deux mois mois après avoir fait l'objet d'une sanction par son autorité de contrôle, le groupe SFS cherche, dans un communiqué de presse du 26 janvier 2018, à rassurer ses clients. Pour rappel, en décembre 2017, le commissariat aux assurances du Luxembourg (CAA) avait interdit à la société de tenir le rôle de d'agent d'assurances (ou mandataire de compagnie d'assurances), contraignant ainsi la société à se limiter à son activité de courtier en assurances.
SFS, qui réalise la majorité de son chiffre d'affaires en France, avait à l'époque assuré qu'elle continuerait ses activités, et annonce aujourd'hui qu'elle a fait appel de la décision du CAA.
Qu'advient-il des contrats signés avant le 1er décembre 2017 ?
La société d'assurances précise également deux éléments à l'attention de ses clients. Tout d'abord, "les contrats en cours et pris en garantie antérieurement au 1er décembre par SFS Europe en qualité de mandataire restent valables et conservent leurs pleins effets juridiques". "En outre, la gestion des dossiers d'assurance (gestion des contrats et gestion des sinistres) est directement et depuis plusieurs années confiée par les partenaires assureurs à la succursale française de la société IMS Expert qui n'est aucunement impactée par la décision du CAA."
Les contrats signés à compter du 1er décembre 2017 sont, eux, "validés et signés directement par les partenaires assureurs qui ont confirmé les termes et conditions de garanties initialement accordés", assure SFS. "Le dispositif de signature électronique directe par les compagnies partenaires permet un retour rapide des conditions particulières et des attestations." Ces propos correspondent à ce qu'avait affirmé à Batiactu Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe. Il affirme dans le récent communiqué de presse avoir "reçu un important soutien de la part des partenaires assureurs", ce qui a permis à SFS de "poursuivre ses activités et de continuer de répondre aux demandes des acteurs du marché de la construction français".
Peter Harris, PDG du groupe CBL, actionnaire majoritaire du groupe SFS, basé en Nouvelle-Zélande, assure pour sa part que "la conformité aux exigences réglementaires est un élément clef dans la conduite des activités de toutes les filiales du groupe au niveau international".
RE2020 : un premier bilan encourageant, de nouveaux décrets à l'été 2024
