A compter du 7 novembre prochain, toutes les entreprises seront dans l'obligation d'établir un document unique recensant les risques liés à leurs activités et les mesures de prévention prises en compte. L'OPP-BTP et ses partenaires propose un logiciel d'aide aux chefs d'entreprises pour établir ce document.

Depuis la loi du 31 décembre 1991, tout employeur a obligation d'évaluer les risques auxquels il expose ses salariés, et de prendre les mesures de prévention qui s'imposent. Un pas de plus a été franchi avec le décret publié le 5 novembre 2001 portant obligation de formaliser cette évaluation, avec la création d'un " document unique ". Enfin, la circulaire d'application du 18 avril 2002 a porté la date d'entrée en vigueur de cette mesure au 7 novembre prochain, après quoi les employeurs ne pouvant présenter ce document seront amendables.

Le logiciel Maeva-BTP se veut la solution apportée par l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPP-BTP), les Services de santé au travail BTP et le Groupement national des médecins du BTP (GNM-BTP). Maeva signifie " Méthode d'analyse et d'évaluation des risques du bâtiment et des travaux publics ". C'est " un outil logiciel complet de gestion de la prévention proposant aux chefs d'entreprises une démarche et une aide pour évaluer les risques de leurs activités et rédiger le 'document unique' ", explique l'OPP-BTP.

Le logiciel fonctionne en trois étapes. La première, préprogrammée par l'OPP-BTP, permet une identification et un classement des dangers. A partir des éléments d'entrée que sont le métier ou l'activité, l'utilisateur sélectionne les phases de travail, reflet des opérations réalisées dans le cadre de la mission de l'entreprise. Maeva-BTP propose alors pour chaque phase sélectionnée une liste de binôme situation de danger/danger affectés d'un niveau de danger pré-établi.

La deuxième étape permet une estimation et une évaluation des risques, c'est à dire à identifier, pour chaque risque, la fréquence d'exposition. Cette deuxième phase permet également de combiner la fréquence avec les mesures de prévention : les opérateurs ont-ils été formés à la prévention de ce risque, existe-t-il un mode opératoire habituel, connu et respecter de tous, etc ?
Enfin, la troisième étape consiste en l'édition du " document unique ", qui s'opère en fonction des données d'évaluation validées par le chef d'entreprise.

Le logiciel, disponible depuis début octobre, est au prix de 50 euro pour les entreprises de BTP cotisant à l'OPP-BTP, et de 150 euro pour les autres.

" L'évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise ", indique la circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002.

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