Alors que le sénat devrait achever sa première lecture du Grenelle à la fin du mois, un projet de loi intitulé « Grenelle 2 » vient d'être présenté par Jean-Louis Borloo. Véritable « Boite à outil du gouvernement », ce texte doit servir de base juridique au premier Grenelle.
« Afin d'entrer de plain-pied dans la transition environnementale dans laquelle la France s'est engagée », le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, entouré de ses secrétaires d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet et Hubert Falco, a présenté un texte de 104 articles baptisé « Projet de loi d'engagement national pour l'environnement ». Ce deuxième volet du Grenelle, qui a été adopté lors du premier conseil des ministres de l'année, doit permettre d'appliquer les dispositions de la loi d'orientation du « Grenelle 1 » mais aussi de « verdir » le Plan de relance économique confié à Patrick Devedjian.
Le « durable » au cœur du projet
Réparti sur six titres, le « Grenelle 2 » définit les modalités de mise en oeuvre du Grenelle 1. Concernant les bâtiments et l'urbanisme, le texte souhaite améliorer la performance énergétique des édifices et renforcer l'aménagement durable des territoires. Les transports collectifs et urbains sont également au centre des préoccupations. Des procédures d'urgence pourront même être mises en place pour accélérer leur implantation comme dans le cas du tramway Clichy-Montfermeil.Côté Energie, diverses mesures ont été proposées en faveur de la prévention des gaz à effets de serre et du développement des énergies renouvelables. Un changement est toutefois à noter concernant les entreprises qui devront présenter un bilan de leurs émissions de gaz à effets de serre. En effet, seules les sociétés de plus de 500 personnes (au lieu des 250 initialement proposées) seront visées, libérant du même coup une bonne partie des PME. Enfin, outre la biodiversité et la partie consacrée à la gouvernance, un dernier chapitre aborde la gestion des déchets qui vise, entre autres, à lutter contre la pollution lumineuse et sonore.
Une échéance assez courte
Le Grenelle 1, adopté à l'Assemblée nationale le 21 octobre dernier, devrait être examiné en première lecture par le Sénat à partir du 27 janvier prochain. Le Grenelle 2, quant à lui, devrait arriver à l'Assemblée nationale en mars. L'idée étant, pour Jean-Louis Borloo, « de tout boucler avant l'été ».