Surtout c'est un double gain, note-t-il car « l'aménagement des combles permet non seulement de gagner de l'espace supplémentaire, mais aussi de réduire de 25% les consommations de chauffage ». L'association propose ainsi de rendre légalement possible les dépassements de COS en cas d'aménagement des combles avec réfection de la toiture, d'étendre le champ d'application de l'Eco-PTZ aux travaux d'aménagement des combles (isolation et nouvelles fenêtres de toit) et de travailler sur un dispositif fiscal d'incitation à la surélévation.
L'aubaine de la proposition de Nicolas Sarkozy
La surélévation est aussi un enjeu majeur dans le secteur du logement collectif. C'est pourquoi Promotoit fait des propositions en ce sens, en mettant l'accent sur l'importance des toitures en pente. Là encore, le potentiel de surfaces foncières se révèle très important. Dans le cadre du Grand Paris, l'architecte Michel Cantal-Dupart a mené une étude sur 12 rues de Paris et a ainsi calculé qu'il était possible de construire 466.000 m2 sur les toits tout en respectant les règles actuelles du PLU. Un calcul reproductible dans d'autres villes de France… « Recourir à la surélévation mesurée favoriserait la rénovation énergétique de l'immeuble, le toit représentant environ 30% des déperditions des bâtiments anciens, créerait de la valeur économique liée à la vente du foncier du dernier étage et permettrait d'améliorer architecturalement les bâtiments », reconnaît Promotoit.
Et la proposition de l'association d'autoriser une surélévation mesurée de tous les bâtiments anciens par un bonus des droits à construire sur l'existant, conditionné à l'amélioration énergétique du bâtiment, vient se glisser tout naturellement dans le projet de loi voté la semaine dernière à propos de la majoration de 30% des droits à construire. Une aubaine pour Promotoit, qui voit dans ce texte - s'il est pérenne après les élections présidentielles - un dispositif favorable qui lèverait les contraintes liées au PLU et à la surélévation. Car des freins existent, liés aux règles d'urbanisme ou au droit de veto des propriétaires du dernier étage. Ainsi, Promotoit souhaite une orientation, dans les zones de tension foncière, vers un droit de veto relatif des copropriétaires du dernier étage afin de favoriser le consensus pour les projets de surélévation, ainsi que l'adaptation des réglementations de sécurité et d'accessibilité au cas particulier de la surélévation.
« Toutes ces propositions ne sont pas des solutions, mais seulement des axes de réflexion, tient à préciser Hervé Gastinel, président de Promotoit. Notre volonté est de montrer qu'il existe du potentiel et du gisement pour résoudre la question de la production de logements, en s'appuyant sur l'initiative privée plutôt que sur des financements publics ». Un détail qui pourrait interpeller les pouvoirs publics…
