Alors que la loi de Transition énergétique instaure une obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, Ségolène Royal a annoncé le lancement d'un appel à projets pour accompagner la montée en puissance du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
La ministre de l'Environnement souhaite accélérer la lutte contre la précarité énergétique. En effet, l'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), créant une obligation spécifique d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, doit être effectif dès 2016. Pour accompagner la montée en puissance de la part du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) et son appropriation par les parties prenantes, Ségolène Royal a annoncé, ce mardi, le lancement d'un appel à projets pour lutter contre la précarité énergétique.
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Concrètement, l'appel à projets sélectionnera des programmes d'accompagnement s'appuyant sur deux objectifs. Le premier porte sur la sensibilisation, l'information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux enjeux des économies d'énergie. Le second concerne l'accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
Qui peut participer ?
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Toute structure pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet peut répondre à l'appel à projets : entreprise, bureau d'études, centre scientifique ou technique, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…, précise le communiqué du ministère.
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre, et de leur efficience. Les participants ont jusqu'au 30 juin 2016 pour déposer leur candidature.
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Le ministère profite de ce lancement pour rappeler que depuis le début du dispositif, les CEE ont permis de soutenir l'installation de 900.000 chaudières individuelles performantes, l'isolation de près de 600.000 logements, 40.000 logements équipés de chauffe-eau solaire en outre-mer, l'installation de moteurs performants dans l'industrie, 3 millions de m² de serres équipées de système de chauffage performant, 250.000 luminaires d'éclairage public rénovés, ou encore 64.000 chauffeurs formés à l'écoconduite.