Un ancien gérant d'une société de pose de panneaux solaires a été condamné à un an ferme de prison. Lui sont reprochés des faits de "pratiques commerciales trompeuses, tromperies, escroqueries et abus de confiance".
Le tribunal correctionnel d'Avignon a condamné l'ancien gérant d'une société de pose de panneaux solaires* à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour "pratique commerciale trompeuse, tromperie, escroquerie et abus de confiance". A cela s'ajoute une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
Lors de son réquisitoire, le procureur adjoint, Thierry Villardo, a indiqué que CESP, l'entreprise créée en 2006, était une "société voyou qui (fonctionnait) sur le mécanisme de la pompe à finance". En effet, les commerciaux de la société présentaient la pose de panneaux comme un projet rentable grâce à la revente de l'électricité à ERDF. Seulement voilà : une enquête démarrée en 2011 a mis en lumière de nombreuses irrégularités dans les contrats parmi lesquelles le non-respect du délai de rétractation de 7 jours, l'absence de mentions obligatoires et de fausses signatures. De plus, les capacités de production ont été surestimées de 21% à 135%. Ce n'est pas tout, les panneaux solaires, une fois livrés, étaient mal fixés ou pas posés du tout. En outre, des malfaçons ont été observées se traduisant par la suite par des infiltrations et des risques d'incendie.
A noter qu'au-delà des peines de prison, l'ancien gérant devra payer 70.000 euros de dommages et intérêts à une partie des plaignants au titre principalement du préjudice moral et matériel. Toutefois, les intérêts civils seront examinés lors d'une audience le 26 mars 2015. En effet, une procédure judiciaire concernant la banque Sofemo auprès de laquelle étaient souscrits des prêts (de 20.000 euros à 35.000 euros) pour la pose de panneaux photovoltaïques a été lancée.
* La société CESP, liquidée en 2011
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
