POLEMIQUE. L'Union des fabricants de menuiseries extérieures s'alarme de l'augmentation "exorbitante" des coûts des avis techniques et documents techniques d'application (DTA) depuis le début de l'année 2017. Une hausse qui représenterait des dizaines de milliers d'euros pour certaines entreprises. Détails.
L'Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) a décidé d'entamer un bras de fer avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). La raison ? L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, d'une nouvelle tarification des Avis Techniques et documents techniques d'application (DTA). D'après l'UFME, celle-ci entraîne pour ses adhérents une hausse des coûts allant de +20 à +47% sur la durée de validité d'un DTA.
à lire aussi
L'UFME a donc enjoint ses adhérents, en mai, de ne plus payer ces hausses. Un bras de fer est donc engagé entre les deux organismes. "Le CSTB a informé nos adhérents, en mars 2017, que les tarifs de ces documents, qui constituent le blanc-seing pour la mise d'un produit sur le marché, avaient augmenté à compter du 1er janvier", explique à Batiactu Philippe Macquart, délégué général de l'UFME. "J'ai reçu à ce moment une pluie de réactions de la part de mes adhérents." D'après l'UFME, la hausse pourrait représenter jusqu'à des dizaines de milliers d'euros par an pour certaines sociétés.
Pour sa part, le CSTB a indiqué à Batiactu que la nouvelle tarification venait d'être modifiée ces jours derniers, lors du dernier conseil d'administration. "Il est dès lors probable, comme le CSTB n'a pas encore communiqué sur ces nouveaux barèmes modifiés, que les chiffrages de l'UFME ne prennent pas en compte ces évolutions tarifaires", nous affirme Charles Baloche, directeur technique de l'organisme (voir la réaction complète du CSTB dans l'encadré en fin d'article).
"Le secteur de la fenêtre se voit pénalisé d'être trop innovant !"
Pourquoi le secteur de la fenêtre est, pour l'instant, le seul à s'indigner de cette hausse qui touche pourtant tous les segments de métiers ? "Nous avons ceci d'atypique que nous retouchons très souvent nos DTA", assure Philippe Macquart. "Nos produits sont très adaptatifs, ils subissent des changements de gammes, des innovations, de manière beaucoup plus dynamique qu'ailleurs." Conséquence, pour l'organisation : le secteur de la fenêtre se voit, en quelque sorte, sanctionné pour être "trop innovant" !
L'UFME demande donc au CSTB une "reformulation" des tarifications. Des négociations devraient être menées dans les prochaines semaines. "Le CSTB a accepté, à l'oral, de revoir les conditions de cette tarification à l'horizon de janvier 2018", explique pour sa part à Batiactu Patrick Ponthier, délégué général de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC - dont l'UFME est membre). A la demande de l'AIMCC, une commission de suivi du nouveau régime de tarification des Avis Techniques avait été mise en place, afin d'évaluer ces évolutions tarifaires et de proposer des adaptations pertinentes. "Nous avons le souci, par le biais de cette commission, de faire remonter au CSTB les craintes et les constats de hausse de nos adhérents", ajoute Patrick Ponthier. "Nous suivrons de très près la situation."
Le CSTB réforme la procédure d'ATEx
Contacté par Batiactu, le CSTB a souhaité rappeler, par la voix de Charles Baloche, directeur général adjoint et directeur technique de l'organisme, les éléments suivants.
"Une refonte du barème de 2016 a été engagée dans le cadre d'une série de mesures destinées à :
- éviter les distorsions entre Avis techniques d'une même famille dues aux évolutions rapides des connaissances scientifiques et donc des jurisprudences des groupes spécialisés : un examen annuel des critères est organisé, assorti d'une révision des Avis antérieurement publiés si l'évolution des critères le justifie ;
- améliorer la communication auprès des titulaires d'Avis techniques de ces jurisprudences des groupes spécialisés via la mise en place d'une base de capitalisation accessible aux futurs demandeurs : l'ensemble des positions techniques antérieurement adoptées par les groupes spécialisés va ainsi être mis à disposition des demandeurs d'Avis, leur facilitant la constitution de leur dossier de preuves ;
- améliorer la formalisation des décisions des groupes spécialisés en vue de faciliter le passage des techniques de construction dans le domaine traditionnel : la somme des positions techniques enregistrées dans la base est mise en forme pour constituer à terme un gisement de données techniques facilitant l'élaboration de textes normatifs.
Cette refonte a été adoptée fin 2016, donnant lieu à de nouveaux barèmes début 2017. Ces nouveaux barèmes ont été modifiés lors du dernier conseil d'administration du CSTB la semaine dernière. Il est dès lors probable, comme le CSTB n'a pas encore communiqué sur ces nouveaux barèmes modifiés, que les chiffrages de l'UFME ne prennent pas en compte ces évolutions tarifaires."