Les députés ont voté plusieurs propositions : la réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales, celle de la TVA pour le logement social et l'allègement de l'imposition sur les plus-values des cessions immobilières. Détails.
Les députés viennent de voter le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux lors de la discussion du budget 2014. Jusqu'ici, le taux était de 7%. L'objectif est de relancer la construction et la rénovation de logements sociaux. A noter que le taux de TVA réduit devrait également concerner les opérations d'accession à la propriété en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (Anru) et à leur périphérie. Le coût de cette mesure devrait atteindre les 350 millions d'euros en 2014.
De même, l'allégement de l'imposition des plus-values des cessions immobilières a été voté. Des mesures annoncées par le président François Hollande à la mi-juin notamment pour favoriser une baisse des prix. Le texte prévoit ainsi qu'à compter du 1er septembre de cette année, la cession d'une résidence secondaire serait exonérée d'impôts au bout de 22 ans contre 30 ans actuellement. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquerait également aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Par ailleurs, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seraient supprimés au 1er mars, ce qui devrait réduire l'incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements.
Enfin, les députés ont voté la baisse de dotation de l'Etat aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros, néanmoins, elles pourront compter sur quelques recettes fiscales supplémentaires. Dans le détail, la réduction atteint 840 millions d'euros pour les communes et établissements intercommunaux, 476 millions d'euros pour les départements et 184 millions d'euros pour les régions. Néanmoins, selon le Figaro, les conseils généraux pourront se consoler avec une enveloppe de 827 millions d'euros provenant d'une taxe sur les propriétés bâties jusqu'ici perçue par l'État notamment pour compenser les dépenses sociales relatives au Revenu social d'activité (RSA), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette somme sera partagée selon divers facteurs notamment le nombre d'allocataires sociaux.
