Dans une tribune, huit ministres du Travail européens plaident pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés, alors que l'Europe traverse une période difficile avec parfois une montée des populismes. Précisions.

"Alors que l'Union européenne (UE) devrait être plus unie que jamais pour répondre au mieux à des défis majeurs", "tels que le Brexit, la crise migratoire,…", "elle suscite un sentiment de méfiance de la part des citoyens", écrivent huit ministres du Travail européen dans une tribune publiée ce lundi 12 décembre 2016. Ils constatent ainsi que les Européens "ont de plus en plus de difficultés à comprendre le sens du projet européen et à voir ce qu'il peut leur apporter".

 

Face aux menaces de libre circulation au sein de l'UE, ils entendent préserver et redonner tout son sens au projet européen en renforçant "nettement la dimension sociale du marché intérieur et généralement de la construction européenne". Ils ajoutent : "Nous devons tout particulièrement lutter contre les sociétés boîte aux lettres qui se créent avec pour seuls "raison sociale" de profiter des écarts de coûts salariaux entre les pays de l'UE, sans développer d'activité substantielle dans l'Etat d'origine".

 

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La directive de 1996 n'est plus adaptée

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Les ministres européens prônent également pour la libre circulation qui ne doit pas être antagoniste au traitement digne et équitable des travailleurs. Ils dénoncent : "La liberté de circuler ne doit pas être la liberté d'exploiter". Pour cette raison, ils rappellent leur engagement à faire réviser la directive sur le détachement de travailleurs de 1996. Et il y a urgence à agir selon car ils considèrent que ce texte "ne protège plus suffisamment les travailleurs détachés d'une part et la libre prestation de service, d'autre part".

 

En 20 ans, ils rappellent que le nombre des travailleurs détachés a "considérablement" augmenté et estiment donc que "la directive de 1996 n'est plus adaptée à la situation". Selon eux, "les travailleurs détachés doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail décentes et d'une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d'accueil dès le premier jour de leur détachement". Les ministres veulent que la directive "garantisse les conditions d'une concurrence loyale entre les entreprises européennes" et que "le champ d'application de la directive ne soit ni réinterprété ni restreint".

 

Ils concluent leur tribune en s'adressant à l'ensemble de leurs homologues et en espérant qu'ensemble ils fixeront "des règles claires, équitables et transparentes, qui pourront être aisément mises en place et facilement compréhensibles pour les travailleurs et les entrepreneurs européens".

 


Les ministres européens ayant signé la tribune sont : Kris Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'emploi, de l'économie et des consommateurs, chargé du commerce extérieur en Belgique ; Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, à la protection de la vie privée et à la mer du Nord en Belgique ; Andrea Nahles, ministre fédérale du travail et des affaires sociales, Allemagne ; Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en France ; Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire au Luxembourg ; Lodewijk Asscher, vice-premier ministre, ministre des Affaires sociales et de l'emploi aux Pays-Bas ; Alois Stöger, ministre du Travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs, Autriche ; Ylva Johansson, ministre de l'Emploi et de l'intégration en Suède.
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