SANCTION. Une entreprise donneuse d'ordres vient d'écoper d'une amende et son patron d'une peine de prison ferme pour avoir utilisé des salariés de manière illégale.

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d'infliger de lourdes peines, dont de la prison ferme, dans une affaire de travail illégal impliquant deux entreprises du BTP, nous informe la préfecture d'Île-de-France le 30 novembre 2017.

 

"Lors d'un contrôle sur un chantier de construction au Vésinet, dans les Yvelines, des agents de l'unité de l'inspection du travail spécialisée dans la lutte contre le travail illégal (Uracti) avaient constaté la présence de deux ouvriers peintres, employés dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, sans avoir été déclarés auprès de l'Urssaf et sans titre de travail", peut-on lire dans un communiqué de la préfecture.


3.100 contrôles réalisés en 2016, pour l'Île-de-France

 

La huitième chambre du tribunal correctionnel a décidé de condamner l'entreprise donneuse d'ordres à 5.000 euros d'amende et son dirigeant à 5.000 euros d'amende et trois mois de prison ferme. L'entreprise sous-traitante s'est vue, elle, infliger une amende de 10.000 euros et son dirigeant 5.000 euros et quatre mois de prison avec sursis.

 

La préfecture profite de ce fait-divers pour faire un point sur la lutte contre le travail illégal dans la région, y compris le travail détaché illégal. En 2016, plus de 3.100 contrôles ont ainsi été réalisés, et 70% des verbalisations concernent le secteur de la construction. L'Uracti est composée d'une vingtaine d'agents.
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