Dans le cadre de la présentation du plan national de lutte contre le travail illégal, Manuel Valls a annoncé la création d'une instance de pilotage et demandé que les contrôles conjoints entre les différents services soient intensifiés. Un plan salué par la FFB.
Parce que "le travail illégal est un fléau", "il faut aller plus loin", a lancé le Premier ministre lors de la présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, lundi 30 mai 2016. "Il faut continuer le travail très important déjà engagé pour des contrôles renforcés", a-t-il poursuivi. Pour cela, la "priorité sera notamment donnée à la lutte contre les fraudes complexes".
Instance de pilotage
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la création prochaine d'une instance de pilotage pour faciliter la mise en oeuvre du plan de lutte contre le travail illégal. Elle permettra d'aller encore plus loin dans la coordination et réunira "les services de lutte contre le travail illégal, sous la co-présidence de la direction générale du travail, de la direction de la sécurité sociale et de la délégation nationale de lutte contre la fraude" a-t-il détaillé, ajoutant que "le ministère de la Justice sera également invité à participer à ses travaux".
Le Gouvernement réclame que ces contrôles conjoints entre les différents services soient intensifiés et qu'ils passent de 25 à 50% dans le secteur du bâtiment. Et 85% de ces actions ciblées devront donner lieu au recouvrement de cotisations, a souligné Manuel Valls.
Les actions contre la fraude au détachement
Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé sa volonté de faire évoluer la règlementation européenne dans le cadre de la lutte contre le travail détaché. Ainsi, il entend actionner trois leviers. Le premier concerne la révision de la directive européenne de 1996. Alors que certains pays ont brandi la procédure du "carton jaune" (lire notre article), Manuel Valls a fait valoir la détermination de l'exécutif "à faire évoluer la règlementation européenne". Le deuxième levier passe par la mise en place de la plateforme européenne contre le travail non déclaré pour le développement de la coopération entre les pays, a indiqué le Premier ministre.
Le dernier levier concerne "le renforcement de nos lois contre la fraude au détachement", a ajouté Manuel Valls. Il a ainsi précisé que des mesures, proposées dans le projet de Loi travail, doivent permettre de mieux contrôler le détachement mais aussi "de créer des sanctions dissuasives". "Il (le projet de loi) vise d'abord à garantir que les salariés détachés seront bien déclarés", a-t-il rappelé. Le texte doit également mieux encadrer le recours aux salariés détachés dans l'intérim et prévoit enfin la mise en place d'un "droit de timbre" pour toutes les entreprises étrangères qui détacheront un salarié en France, afin de compenser les coûts liés au système de déclaration dématérialisé.
Un plan salué par la FFB
Pour Jacques Chanut, le président de la FFB : "Les annonces de ce matin du Premier Ministre viennent compléter l'arsenal des dispositifs déjà existants dans le secteur comme la carte d'identification du BTP rendue enfin obligatoire. Mais au-delà du nombre de contrôle administratif, il faut amplifier les plages horaires des contrôles les soirs et week-end pour chasser les dépassements d'heures déclarées et non payées qui restent le socle de cette fraude. Alors que le recours au travail détaché a bondi en 2015 et que le secteur du Bâtiment est le plus concerné, nous devons impérativement amplifier cette lutte contre la fraude qui gangrène notre activité et l'emploi !".
Lancement d'une campagne d'information
Enfin, parce que le Gouvernement estime qu'il ne suffit pas de sanctionner, une campagne d'information "de grande ampleur" va être lancée, a indiqué Manuel Valls. Elle visera "à alerter l'ensemble de nos concitoyens sur les effets destructeurs pour notre modèle social du recours au travail illégal", a-t-il expliqué.
=> Plus d'informations à suivre
57.300 établissements contrôlés
38% des contrôles dans le secteur du BTP (25% dans les hôtels-cafés-restaurants et 15% dans l'agriculture)
15.300 infractions relevées au titre du travail illégal, dont les trois quarts pour travail dissimulé, 13% pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
1/3 de contrôles conjoints, réalisés par plusieurs services, dans les différents secteurs.