Après l'échec des négociations entre le syndicat FO et Bricorama, autour de la question de l'ouverture des magasins franciliens le dimanche, l'enseigne de bricolage pourrait être condamnée à verser 37 M€ pour n'avoir pas respecté une décision de justice depuis janvier 2012. Un coup dur qui pourrait mettre en péril des centaines d'emplois voire menacer la survie même de l'entreprise.

Force Ouvrière (FO) et Bricorama ont tenté, en vain, de négocier une solution dans le conflit qui les oppose à propos de l'ouverture de certains magasins le dimanche. Le syndicat avait demandé, lors d'une audience au mois de juillet, le versement d'une astreinte de 18 millions d'euros au nom du « non respect du repos dominical ». Mais la justice avait décidé de ne pas statuer dans l'attente d'une décision de la cour d'appel. Bricorama avait donc continué à ouvrir ses succursales. Au mois d'octobre, le jugement du tribunal de grande instance de Pontoise a finalement été confirmé. Automatiquement, le montant de l'astreinte a été revu à la hausse : 30.000 € par magasin et par dimanche d'ouverture. Soit au total, une amende de 37 millions d'euros.

 

Selon l'avocat de FO, le groupe aurait volontairement bravé une injonction judiciaire, l'ordonnance de première instance étant exécutoire. Lors des négociations inabouties, le syndicat avait proposé d'échanger une partie « substantielle des astreintes » contre la mise en place d'un 13e mois pour les salariés. Mais aucun accord n'a finalement été trouvé et le groupe a annoncé le pourvoi en cassation, ses magasins restant désormais fermés le dimanche. Bricorama souligne toutefois que d'autres enseignes de jardinage ou d'ameublement ouvrent leurs portes ce jour, constituant de ce fait un acte de concurrence déloyale.

 

500 emplois menacés
S'il devait être condamné à verser l'astreinte, les chances de survie de l'entreprise seraient obérées, selon Maître Naquet, l'avocat de l'enseigne. « Au final, ce sont les salariés qui risquent de subir les conséquences de cette décision. Cela pourrait impacter Bricorama de manière extrêmement dramatique : trois magasins seraient d'ores et déjà en danger de fermeture immédiate », prévient-il. A terme, 500 emplois pourraient disparaître. Jeudi 8 novembre, 300 employés venus de toute la France avaient manifesté devant le siège parisien du syndicat pour réclamer le droit de travailler le dimanche sur la base du volontariat.

 

Le groupe réalise dans l'Hexagone un chiffre d'affaires d'environ 550 M€ avec 95 magasins, dont une trentaine étaient ouverts les dimanches. En tout, seuls 300 salariés, sur un effectif total de 2.600 personnes, seraient concernés par le travail dominical. La juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise a mis sa décision en délibéré au 17 décembre.

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