Dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), la cour d'appel de Caen examinera, du 7 au 10 novembre prochains, la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP. Condamné en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Cherbourg à 25.000 euros d'amende, le groupe Bouygues maintient sa position et considère "n'avoir rien fait". Réactions.

Dans le procès "tentaculaire" des 460 emplois non déclarés du chantier de l'EPR de Flamanville (Manche), la cour d'appel de Caen examinera du 7 au 10 novembre prochains, la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP, a-elle-indiqué en fin de semaine dernière.

 

Alors que le procureur avait requis 150.000 euros d'amende contre Bouygues TP lors de l'audience du 13 mars 2015, considérant que le groupe avait joué un rôle "central" dans l'affaire, la même société Bouygues TP avait finalement été condamnée par le tribunal de grande instance de Cherbourg (Manche) à 25.000 euros d'amende et Quille, filiale de Bouygues Construction, à 5.000 euros.

 

"On n'a rien fait", estime Bouygues

 

"Nous sommes en désaccord avec cette décision du tribunal de grande instance de Cherbourg", nous avait confié, Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bouygues Construction, le 7 juillet 2015. D'après-lui, "il y avait plusieurs relaxes qui montraient qu'un grand nombre d'arguments de Bouygues TP et Quille Construction avaient été retenus et quelques infractions qu'ils contestaient."
"C'est la raison pour laquelle nous décidons de faire appel", avait-il ajouté, tout en estimant que Bouygues "n'a rien fait."

 

Si les avocats de Bouygues avaient plaidé la relaxe, contestant la réalité des faits reprochés, de leur côté les avocats de la CGT, partie civile, avaient estimé ces faits "caractérisés".

 

"Des dysfonctionnements reconnus"

 

Pour rappel : ce procès en mars dernier avait duré quatre jours dans une ambiance particulièrement nerveuse. Durant la troisième journée du procès, jeudi 12 mars, un dirigeant du groupe de BTP Bouygues avait, toutefois, reconnu à la barre du tribunal de Cherbourg qu'"il y avait bien eu des dysfonctionnements" dans les contrats passés entre Bouygues TP et l'agence d'intérim Atlanco.

 

En clair, qui comparaissaient devant le tribunal ? Atlanco, l'agence d'intérim internationale basée à Chypre, Elco, une entreprise de BTP roumaine, mais aussi Welbond Armatures. La société d'intérim Atlanco et le groupe roumain de BTP Elco, qui employaient les salariés, avaient quant à eux été condamnés, notamment pour travail dissimulé, à respectivement 70.000 euros et 50.000 euros d'amende. A noter que la peine maximale évaluée à 225.000 euros, ainsi que l'interdiction d'exercer en France avaient été requises contre Atlanco Limited. Et l'autre entreprise Welbond Armatures avait été condamnée à 15.000 euros d'amendes.

 

"La reconnaissance du dumping social et de la fraude", CGT Construction, Bois et Ameublement

 

S'agissant de l'appel de Bouygues et de la prise de connaissance des dates du prochain procès en novembre, la CGT compte aller jusqu'au bout de l'affaire. "Avec l'annonce de cette date par la cour d'appel de Caen, c'est la reconnaissance du dumping social et de la fraude, nous confie, ce 5 septembre 2016, Serge Plechot, secrétaire général de la CGT de la Construction, Bois et Ameublement (FNSCBA). C'est tout de même un grand groupe de BTP qui bafoue les règles élémentaires du droit social."

 

Il manquerait 10 à 12 millions d'euros de cotisations sociales dans les caisses de l'Urssaf

 

Avant de conclure : "Nous voulons donc une condamnation réelle à hauteur du préjudice ! Pour nous, il s'agissait d'une peine consentie voire trop légère au niveau du préjudice. Désormais, nous espérons que d'autres organismes comme les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), le Groupe de protection sociale des professionnels du Bâtiment et des Travaux publics PRO BTP, et la Sécurité sociale continuent la démarche. Il s'agit d'une fraude avérée, on ne peut le laisser en l'état, l'argent a bien été détourné et gardé !"

 

"Cela offre effectivement la possibilité à l'Etat fr procéder aux recouvrements des cotisations sociales qui n'ont pas été perçues", complète le délégué syndical. Il manquerait en l'occurrence "10 à 12 millions d'euros de cotisations sociales" dans les caisses de l'Urssaf les concernant.

 

Interrogé ce lundi soir, la direction de Bouygues Construction, nous confirme que sa position n'a pas changé depuis le 7 juillet 2015, date de la condamnation à son encontre.
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