Le parquet de Caen a requis en appel le doublement des amendes à l'encontre de quatre entreprises, en l'occurrence 50.000 euros dont Bouygues TP. Elles sont accusées de travail au noir d'au moins 460 "détachés" polonais et roumains sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche).
50.000 euros d'amende requis contre le géant du BTP Bouygues. C'est deux fois plus que lors du premier procès du travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche) examinée depuis lundi dernier par la cour d'appel de Caen (Calvados). Bouygues ainsi que quatre autres sociétés étaient rejugées depuis lundi.
"Une entreprise initialement basée en Irlande, agissant par l'intermédiaire d'une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n'ont jamais mis les pieds à Chypre et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (...) : ne peut-on humer un plan de fiction juridique ?" a lancé l'avocat général Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités de son sous-traitant Atlanco sur ce chantier.
Pour le magistrat, Bouygues TP et Quille (rebaptisée depuis Bouygues Bâtiment Grand Ouest), deux filiales de Bouygues Construction, et l'entreprise nantaise Welbond Armatures, "sont coupables d'avoir eu recours, entre 2008 et 2012, aux services de l'agence d'intérim international Atlanco (163 salariés victimes) et de l'entreprise roumaine BTP Elco (297 salariés victimes), elles-mêmes coupables", selon lui, de travail dissimulé.
Des amendes multipliées par deux
Le magistrat a requis 50.000 euros d'amende contre le géant français du BTP, soit le double de celle à laquelle il avait été condamné à Cherbourg en 2015. En première instance, Elco avait été condamné à 40.000 euros, Welbond à 15.000 euros et la filiale de Bouygues, Quille, à 5.000 euros. Marc Faury a également demandé qu'elles soient multipliées par deux. Elles resteraient alors toutefois inférieures aux réquisitions du parquet à Cherbourg. Atlanco, avait écopé de 70.000 euros d'amende en 2015.
"Les salariés n'avaient aucune couverture sociale"
"Les salariés n'avaient aucune couverture sociale. Une chance qu'ils n'aient pas eu d'accident" grave, a plaidé Wladislaw Lis, l'avocat d'une cinquantaine de salariés polonais, parties civiles.
Sous-déclarations d'accidents du travail, travailleurs "détachés" maintenus 4 ans et demi sur le chantier au lieu des deux ans maximum légalement, salaires en liquide, Marc Faury et le président de la cour d'appel de Caen Henri Ody ont pointé de nombreuses zones d'ombres sociales du "plus grand chantier d'Europe".
"Pénurie de main-d'oeuvre"
Les six avocats de Bouygues ont commencé mercredi après-midi à plaider la relaxe durant sept heures, nous a indiqué un porte-parole du constructeur, mercredi 9 novembre. "On a peut-être failli, mais on avait la volonté de bien faire du premier jusqu'au dernier jour", a assuré mardi à la barre le directeur général de Bouygues TP, Philippe Amequin.
La défense a mis en outre en avant une "pénurie de main-d'oeuvre" dans le bâtiment en France à l'époque des recrutements. Mais pour la CGT, l'objectif des prévenus était de faire des économies. Le procès s'est terminé mercredi 9 octobre, la date du délibéré est fixée au 20 mars 2017.
Bouygues améliore ses performances
