ETAPE. Dans le cadre du projet de révision de la directive sur le travail détaché, la députée européenne en charge du dossier a annoncé que le Conseil des ministres de l'Union a adopté à l'unanimité le compromis.

Sur le dossier du travail détaché, la dynamique est en marche au niveau européen. Le compromis obtenu par le parlement européen le 19 mars, a été adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne ce jeudi 12 avril 2018, annonce Elisabeth Morin-Chartier, Députée au Parlement européen et Rapporteure de la Directive sur les travailleurs détachés, dans un communiqué. En détail, 22 personnes ont voté pour, 2 contre et 4 se sont abstenus.

 

Et maintenant, que va-t-il se passer ? Le parlement européen précise que la suite de la procédure consiste à un vote sur le même accord par la commission parlementaire Emploi et Affaires sociales, puis par la plénière du Parlement européen d'ici au mois de juin.

 

Pour rappel, ce compromis porte sur plusieurs mesures phares comme la rémunération, les conventions collectives et la durée de la transposition de la directive. Pour la première, le compromis va dans le sens de ce que la France et de nombreux pays réclamaient "à travail égal, salaire égal". Sur les conventions collectives, les employeurs pourraient s'y aligner et devoir rembourser les travailleurs pour leurs frais. Enfin, concernant la durée de la transposition de la directive, elle serait limitée à deux ans après son adoption définitive.

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