Alors que la Commission européenne garde espoir de trouver un accord sur la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, Patrick Liébus, président de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), a appelé ce mardi à Strasbourg les parlementaires à agir pour "le développement d'une concurrence saine, basée sur l'innovation et la spécialisation." Trois pistes ont été évoquées.
"Nous sommes favorables à une révision de la directive sur le travail détaché pour le retour à une concurrence saine", a déclaré, mardi 8 novembre, Patrick Liébus, président de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), lors d'un discours prononcé devant le Parlement Européen.
Dans un communiqué commun, la Capeb et EBC rappellent qu'au niveau européen, "les chiffres sont sans appel (…). On dénombre près de 2 millions de travailleurs détachés en Europe. Ils sont 44% à travailler dans la construction soit 5% de la population active du secteur".Des chiffres qui pourraient encore s'amplifier si la directive ne se "réadapte" pas à la réalité contrastée du marché.
"Force est de constater que le marché du travail de l'UE a beaucoup évolué ces dernières années avec l'intégration de 13 nouveaux Etats membres aux conditions économiques et de l'emploi qui diffèrent fortement de celles en place dans d'autres pays de l'Union Européenne", souligne la Capeb.
La Capeb et EBC liste trois propositions pour une révision "efficace" de la directive
Pour permettre l'émergence d'une concurrence ''saine'', la Capeb et EBC ont formulé trois propositions au Parlement Européen. Doit être revue la durée du détachement. Il s'agit de fixer une durée maximale de détachement réaliste, définie conjointement avec les partenaires sociaux sectoriels et les autorités publiques. Et aussi de prendre en compte les détachements dès qu'ils sont effectifs dans le calcul des durées cumulées en cas de remplacement des salariés.
Concernant les agences intérimaires, les organismes préconisent de supprimer le détachement par la voie de sociétés d'intérim, dont le recours abusif permet de contourner la loi du travail intérimaire.
Enfin, pour ce qui est des niveaux de rémunération, la CAPEB et EBC proposent d'intégrer les accords fixés à l'échelon régional ou local pour préserver les travailleurs, "étant donné que les barèmes salariaux ne sont pas toujours fixés au niveau national."
Trois mois après avoir annoncé le maintien en l'état de la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, Bruxelles, de son côté, ne relâche pas ses efforts. "Depuis la proposition de la révision entérinée en 2016, nous avons espoir, à ce jour, de trouver un accord", nous avait signalé une porte-parole de la Commission européenne en octobre dernier.
Le déploiement de la Carte d'identification du BTP en France : la FNTP réagit
Annoncées officiellement en février dernier, pour lutter notamment contre le travail illégal et le travail détaché, "les premières cartes d'identification professionnelles ne seront distribuées à partir du mois de janvier 2017", avait déploré il y a quelque jours Patrick Liébus, président de la Capeb. Le ministère du Travail avait alors reconnu un "léger décalage" avant de préciser à Batiactu le calendrier du dispositif. De son côté, le président de la FNTP, Bruno Cavagné, interrogé par Batiactu, ce mercredi, affiche son mécontentement à l'égard du "futur déploiement et de l'Union des caisses de France (UCF)" désignée par décret pour piloter le dispositif de gestion et d'édition de la carte.
Avant d'ajouter : "Ceci étant, on n'a pas gagné cette bataille du travail détaché. Je rappelle qu'il est difficile sur les TP de mettre en place cette carte compte tenu que nos chantiers sont essentiellement ouverts."
