La législation européenne sur le travail détaché sera bien révisée, la Commission devant adopter ce mardi un nouveau projet de directive. Les propositions satisferont-elles la France, qui réclame ce chantier depuis longtemps aux côtés de ses voisins d'Allemagne et de Belgique ?

Le 23 février dernier, après la signature d'une Convention nationale sur le travail détaché, Myriam El Khomri, ministre du Travail, avait rencontré Marianne Thyssen, commissaire européen à l'emploi. Objectif : réformer la directive de 1996.

 

A l'issue de cet entretien, cette dernière s'était engagée sur le principe « A travail égal, salaire égal sur un même lieu ». Et sur une révision du texte. "Mais des règles plus claires et plus justes sur le paiement des salaires seront posées, pour être certains que le salarié détaché touche le même salaire que les autres salariés employés sur le même lieu de travail", avait alors souligné Marianne Thyssen.

 

Durée limitée à 24 mois

 

Ce mardi 8 mars 2016, la Commission européenne doit adopter un projet de directive concernant les travailleurs détachés, annonce Le Figaro, qui s'est procuré le texte. Plutôt qu'une réforme, il s'agira d'une « révision ciblée » de la directive de 1996. Dans les grandes lignes, la Commission souhaite mieux réglementer la rémunération des travailleurs, « mais elle ne s'attaque pas de front à la question des charges sociales », souligne le quotidien. En outre, Bruxelles désire que les travailleurs détachés profitent des lois ou conventions collectives concernant les rémunérations (primes, tickets-restaurant…), soit des dispositions qui vont au-delà des rémunérations minimales en vigueur actuellement.

 

Enfin, autre proposition : limiter à 24 mois la durée pendant laquelle le travailleur pourra être détaché. Ensuite, c'est le droit du pays d'accueil qui s'appliquera. Une demande expresse de l'Etat français et de ses voisins allemands ou belges. Qui pourraient toutefois attendre davantage de cette révision, contrairement à leurs confrères de l'Est qui y voient là une restriction à la circulation des travailleurs en Europe…
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