Dans le cadre de la signature de nouvelles conventions de territoires à énergie positive pour la croissance verte, la ministre de l'Ecologie a fait plusieurs annonces portant sur la publication de nombreux textes, dont la stratégie nationale bas carbone ou le reporting obligatoire du risque climatique pour les entreprises. Détails.
"La France, pays hôte de la conférence COP21, a choisi d'être exemplaire. Les déclarations orales ne permettent pas encore de limiter le réchauffement climatique à seulement 2 °C. C'est pour cela que le pays s'est engagé par écrit !", déclare Ségolène Royal, qui a réuni, ce 13 novembre 2015, à son ministère décideurs locaux et acteurs de la transition énergétique. La ministre de l'Ecologie a énuméré un ensemble d'actions et de mesures prises pour décarboner l'ensemble de l'économie française à l'aide d'une véritable stratégie. Elle cite : "La France est le premier pays au monde à avoir inscrit dans la loi sa contribution nationale pour lutter contre le dérèglement : diminution de 40 % des gaz à effet de serre, montée en puissance des énergies renouvelables, jusqu'à un tiers de la production d'énergie, et la division par deux de la consommation en 2050, c'est-à-dire des économies d'énergie, notamment grâce aux travaux dans le bâtiment".
Une stratégie nationale bas carbone
Cette "stratégie bas carbone", qui devrait être publiée dans les prochains jours, orchestrera la mise en œuvre concrète de la transition écologique. Trois périodes ont été arrêtées (2015-2018, 2019-2023, 2024-2028) : elles permettront de définir la marche à suivre et de fixer des objectifs d'atténuation à moyen et long terme, avec en ligne de mire une division par quatre des émissions à l'horizon de 2050. La stratégie nationale "formule des recommandations à prendre en compte dans toutes les politiques publiques, sectorielles et territoriales qui portent à conséquence en matière d'émissions de gaz à effet de serre", rappelle un document du ministère. Les "budgets-carbone" constitueront, quant à eux, "les limites d'émissions que la France se fixe de manière à assurer une visibilité d'au moins 10 ans sur ses objectifs d'atténuation".
Le collectif budgétaire, présenté en Conseil des ministres, a fixé un prix à la tonne de carbone, "afin de rentabiliser les investissements dans les énergies renouvelables", explique la ministre. Introduite au sein des taxes intérieures de consommation, la "composante carbone" permettra de verdir la fiscalité et d'orienter les financements vers les filières liées à la transition. Ce prix, qui était de 7 €/t en 2014, va augmenter progressivement, passant de 14,5 €/t cette année à 22 €/t l'an prochain. En 2017, la tonne de CO2 coûtera 30,5 €, pour atteindre les 56 € en 2020 et 100 € en 2030. Le ministère souligne que l'augmentation sera "globalement compensée par des allègements de charges pour les produits, travaux et revenus qui contribuent à la transition énergétique. Par exemple, la rénovation énergétique des logements bénéficie d'un crédit d'impôt, d'une TVA réduite et de l'éco-prêt à taux zéro".
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Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
