Mesure phare du projet de loi sur la transition énergétique : l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces a été adoptée à l'Assemblée. Détails.

L'obligation d'améliorer significativement la performance énergétique à chaque fois que des travaux importants sont réalisés (ravalement, toiture…) pour tous les bâtiments a été adoptée par les députés dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.

 

Ainsi, le code de la construction et de l'habitation est dépoussiéré et s'accompagnera de mesures d'obligation de travaux de performance énergétique pour tous travaux d'entretien importants. A la condition toutefois d'avoir réalisé au préalable "une étude de faisabilité technique et économique". En clair, cela reviendra à isoler la façade lors de travaux de ravalement importants, à isoler la toiture et/ou les combles dans le cas de travaux de réfection de toiture, et à isoler lors de travaux "d'aménagement de pièces ou de parties de bâtiment annexes en vue de les rendre habitables", soit en cas de construction d'extension ou de surélévation.

Des aides pour soutenir les travaux

Pour soutenir les ménages à financer ses travaux, le projet de loi de finances 2015, débattu en parallèle, met en place un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), un dispositif qui va remplacer l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD). A cela s'ajoute aussi l'éco-prêt à taux zéro relancé depuis juillet 2014.

 

En outre, les députés ont adopté également un amendement fixant comme objectif de rénover énergétiquement "500.000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes". Cet amendement prolonge un objectif qui existe déjà jusqu'en 2017.

 

A noter que les députés ont également adopté des dérogations aux règles d'urbanisme en cas de travaux d'isolation, la mise en place d'un "carnet numérique de suivi et d'entretien" du logement, mentionnant les informations utiles à son entretien et à l'amélioration de sa performance énergétique. Enfin, ils ont voté un amendement pour favoriser la rénovation acoustique à l'occasion de la rénovation énergétique des bâtiments.
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