Le gouvernement a entamé son programme de simplification, que ce soit celle des normes, des réglementations ou encore des lourdeurs administratives. A l'occasion du Congrès annuel de la Fnaim, le Premier ministre a réitéré l'importance de ces actions, annonçant au passage que les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, seront bientôt simplifiées par ordonnance. Détails.
Cent mille transactions en moins en 2014, des disparités régionales avec des zones tendues où il est difficile de trouver un logement et des zones où se multiplient des logements vides, en cette fin d'année, la Fnaim ne cache pas son inquiétude.
Cependant, la fédération est d'ores et déjà tournée vers l'avenir : "Le logement c'est avant tout 34 millions de logements. Ce parc n'est pas assez mobilisé, protégé, valorisé. Les 300.000 logements produits cette année représentent à peine 1 % de ce parc total. La construction ne pourra pas, à elle seule, résoudre le "problème" du logement. Ces 34 millions de logements dont nous avons la responsabilité, ont une dimension sociale, économique et patrimoniale. Ils sont les locations, les logements à loyer intermédiaire, ils concentrent l'investissement, la rénovation énergétique, ils représentent 60 % du patrimoine des Français", a souligné Jean-François Buet lors de son allocution en ouverture du congrès de la Fnaim, qui se tient les 8 et 9 décembre. En réponse, Manuel Valls, qui était présent à l'événement, a tenu à réaffirmer la volonté du Gouvernement à faire du logement sa priorité : "Le logement, c'est un moteur puissant au service de la croissance, c'est un secteur qui offre un gisement d'emplois. D'emplois non délocalisables", a-t-il martelé devant 3.000 chefs d'entreprise et 400 étudiants de l'ESI.
La simplification sur tous les fronts
Pour soutenir la rénovation énergétique du parc existant et accélérer les procédures, le Premier ministre a une nouvelle fois mis en avant la simplification :"Des mesures de simplification contenues dans le projet de loi porté par Thierry Mandon concernent notamment les ventes immobilières. Une fois promulgué, ce texte sera suivi d'une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions. Une des évolutions envisagées consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée", a-t-il déclaré. Avant d'ajouter : "Ces mesures vont faciliter la mise en œuvre des dispositifs d'information des acquéreurs, alléger et accélérer le processus de remise des documents. Elles devraient permettre également d'alléger les frais de reprographie et de notification des actes. Une simplification est également envisagée pour les transactions concernant uniquement les lots secondaires d'habitation comme les garages et caves, traités actuellement à l'identique des lots d'habitation".Réflexion sur la mise en place d'un bail solidaire
Avec une simplification en marche, une Loi Alur amaigrie favorisant le rétablissement d'un certain équilibre entre les locataires et les propriétaires, selon la Fnaim, le secteur de l'immobilier attend désormais que l'on s'occupe des syndics. En outre, la fédération souhaite que "le secteur de l'immobilier sorte des dispositions de la loi Hamon qui viennent alourdir inutilement les contrats", d'après Jean-François Buet. Enfin, ce dernier a proposé la création d'un bail solidaire permettant à un bailleur s'engageant à louer à un prix inférieur au marché de bénéficier d'avantages fiscaux. A ce dispositif, le Premier ministre s'est dit prêt à la discussion, soulignant avec conviction sa confiance au secteur. Une confiance qu'il espère se retrouvera dans de nombreux secteurs pour relancer celui de la construction.
MaPrimeRénov' : "Les acteurs du Bâtiment sont indispensables", V.Mancret-Taylor (Anah)
