BUDGET. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a profité de la présentation ce 16 juillet 2020 du projet de loi de Finances rectificative post-Covid devant les sénateurs pour annoncer de nouvelles mesures en faveur des petites entreprises. Et pour dresser le bilan des dispositifs mis en place pendant le confinement pour tenter de protéger l'économie française.
C'était un geste attendu. Lors de la présentation du projet de loi de Finances rectificative devant les sénateurs ce 16 juillet 2020, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé de nouvelles mesures en faveur de la trésorerie des petites et moyennes entreprises. "Vous savez que nous avons déjà fait beaucoup pour reporter un maximum de charges sociales et fiscales : 35 milliards d'euros au total depuis mars, 22 milliards de reports de charges sociales, 13 milliards de reports de charges fiscales", a d'abord énuméré le locataire de Bercy, qui a ensuite affirmé vouloir compléter cette batterie de mesures : "Il faut continuer à tirer le fil de l'étalement ou des reports de charges sociales et fiscales pour qu'il n'y ait pas un mur de paiements de charges qui se dresse devant les entreprises qui commencent à se relever".
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Concrètement, le Gouvernement a donc décidé d'étaler les charges "sur 12, 24 ou 36 mois", un dispositif "accessible à toutes les PME et toutes les TPE, quel que soit leur secteur d'activité, quelle que soit la baisse de chiffre d'affaires qu'elles ont connu", a affirmé Bruno Le Maire. Dans le détail, les entreprises concernées devront présenter une demande à leur service des impôts, lequel, sur la base de leur ratio d'endettement, leur stipulera ensuite la durée envisageable de l'étalement de leurs charges.
Négociations avec les banques sur les PGE
Dans son allocution, le ministre de l'Economie et de la Relance est aussi revenu sur l'inquiétude de nombreux chefs d'entreprises à l'égard du remboursement des fameux Prêts garantis par l'Etat (PGE), un des dispositifs-phares institué par l'exécutif pendant le confinement sanitaire. A ce sujet, le patron de Bercy s'est voulu rassurant : "Je veux leur dire que nous travaillons avec la Fédération bancaire française et avec l'ensemble des banques pour que les taux d'intérêt qui pourront s'appliquer au-delà d'un an pour les extensions de PGE, qui sont possibles jusqu'à 5 ans, soient les plus faibles possibles". Il s'est d'ailleurs engagé à revenir vers les chefs d'entreprises "dans les meilleurs délais" pour leur donner plus d'informations sur le montant de ces taux, qui sera rendu public le moment venu. "Ça concernera 90% des entreprises qui ont conclu un PGE, c'est-à-dire des plus petites d'entre elles", a-t-il estimé.
Les entreprises de taille plus importante pourront quant à elles se tourner vers un dispositif complémentaire aux PGE afin de consolider leurs fonds propres, et qui consistera en des "obligations convertibles" ou des "prêts participatifs". Là encore, le ministère communiquera ultérieurement sur les détails de ces mesures spécifiques.
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Un effort des finances publiques de 460 milliards d'euros
Bruno Le Maire est par ailleurs revenu plus largement sur les différents dispositifs mis en place par le gouvernement d'Edouard Philippe au début de la crise du coronavirus pour tenter de protéger l'économie française : "Nous avons mis sur la table, à l'heure où je vous parle, 460 milliards d'euros", a indiqué le ministre, avant d'ajouter que "300 milliards d'euros ont été engagés avec les PGE", sachant qu'"un demi-million d'entreprises ont bénéficié de ces PGE pour un montant de 100 milliards d'euros, 90% des entreprises concernées sont des TPE de moins de 10 salariés". Le locataire de Bercy a aussi précisé que "30 milliards d'euros ont financé l'activité partielle de millions de salariés", et que le fonds de solidarité instauré pour les PME et les indépendants "a bénéficié à 1,7 million de TPE qui ont reçu plus de 5 milliards d'euros". Dernière mesure rappelée par Bruno Le Maire : des reports de charges déjà décrétés pendant le confinement, et qui ont permis "de soulager la trésorerie des entreprises à hauteur de 35 milliards d'euros".
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