Ségolène Royal et Michel Sapin ont lancé, ce mardi 3 janvier 2017, la première obligation verte de l'Etat. Ce "green bond" à la française participera au financement de projets du 3e Plan d'Investissements d'Avenir dédiés à la lutte contre la pollution et le changement climatique ainsi qu'à la protection de la biodiversité. Le montant total des dépenses vertes éligibles dépasse les 10 milliards d'euros.

Les ministres de l'Environnement et de l'Economie ont présenté ensemble la première obligation souveraine, en application de l'article 173 de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte. Michel Sapin détaille : "Conformément aux orientations fixées par le Président de la République lors de son allocution du 25 avril 2016 à l'occasion de la 4e Conférence environnementale, nous avions annoncé début septembre avec Ségolène Royal que la France lancerait la première OAT verte début 2017, sous réserve des conditions de marché. Avec cette émission, l'Etat français vient financer des politiques climatiques et environnementales de manière innovante mais veut aussi contribuer au développement du marché". Car, dans le monde, il est en plein essor : en 2015, ce sont près de 40 Mrds € d'émissions de ce type qui ont été réalisées, chiffre qui a ensuite cru à 33 Mrds € sur la première moitié de 2016.

 

Une première pour un Etat

 

En France, des régions pionnières comme l'Île-de-France, le Nord-Pas-de-Calais ou Provence-Alpes-Côte d'Azur avaient déjà émis de telles obligations pour financer des projets dans le domaine des transports ou de la rénovation énergétique des bâtiments. Mais, à une échelle nationale, l'Hexagone est le premier pays à émettre une telle obligation souveraine. Comme le rappellent les deux ministères : "Cette opération de plusieurs milliards d'euros à vocation à financer notamment des investissements verts du 3e Programme d'investissements d'avenir (PIA)". Le ministre de l'Economie explique : "Pour cette émission, nous nous sommes conformés aux meilleurs standards de marché existants, confortée par un avis favorable de Vigeo-Eiris (agence internationale indépendante de recherche et services à destination des investisseurs et des organisations publiques, privées ou associatives). Pour la première fois dans le marché des Green Bonds, un émetteur (en l'occurrence l'Etat) devra communiquer non seulement sur la bonne allocation des fonds et sur la performance de cette dépense, mais aussi sur l'évaluation environnementale, ex-post, de ces dépenses". A ces fins, un "Conseil d'évaluation de l'Obligation verte", composé de personnalités indépendantes scientifiques et économiques, sera chargé d'évaluer la performance des dépenses vertes éligibles. Le processus de composition de ce conseil sera précisé dans les semaines qui suivent, tandis que l'opération sera présentée aux investisseurs par l'Agence France Trésor (AFT).

 

Un large panel de dépenses éligibles

 

Les ministères soulignent : "A la différence notable des autres obligations émises par l'AFT, cette obligation verte engage l'Etat dans un travail d'identification en amont des dépenses en faveur de la transition énergétique et écologique auxquelles pourront être adossés les financements qui pourront être levés sur les marchés, et à rendre compte des dépenses et investissements financés". Ils poursuivent : "Afin d'être en mesure d'influer sur la base d'investisseurs initiale qui se portera acquéreur de cette obligation et d'assurer une exécution dans les meilleures conditions de sécurité, s'agissant d'une innovation et d'un titre de maturité longue, l'OAT verte sera émise par syndication, et fera l'objet en amont de son émission de rencontres investisseurs dédiées et focalisées sur les investisseurs verts". Rappelons qu'un "green bond" est une obligation pour laquelle l'utilisation des fonds est dédiée à un projet générant un impact environnemental positif et qu'elle se distingue par l'information précise et spécifique sur les investissements qu'elle finance. Les dépenses éligibles peuvent être liées au transport (route solaire), aux énergies renouvelables (hydroliennes) ou à l'économie circulaire (valorisation des déchets) et incluent des dépenses fiscales, d'intervention, d'investissement ou de fonctionnement. Elles sont mises en œuvre par l'Etat, ses agences, les territoires, les entreprises ou les ménages et valorisent à la fois des actifs tangibles (infrastructures, foncier, immobilier) et intangibles (systèmes et organisations, R&D). Un large choix de dépenses qui illustre "le rôle de l'Etat à la fois comme facilitateur des actions environnementales de l'ensemble des parties prenantes mais aussi dans son rôle clef de financement d'actifs verts qu'aucun acteur privé n'est en mesure de financer ou dont la valorisation s'inscrit dans une perspective de long terme".

 

Le bâtiment concerné au premier chef

 

Au total, le groupe de travail interministériel, qui comptait également des membres du Commissariat général à l'investissement, a identifié un ensemble de dépenses vertes éligibles d'un montant de 10 Mrds €, dont 32 % liés au bâtiment, 19 % au transport et 13 % aux énergies. Dans cette sélection, le groupe a "privilégié l'exclusion des secteurs suivants : nucléaire, activités militaires et toute dépense principalement liée aux énergies fossiles, notamment dans les transports ou la gestion d'électricité". A noter que les dépenses que d'autres émetteurs français comme la Caisse des Dépôts ou l'Agence Française de Développement pourraient inclurent dans leurs propres obligations n'ont été incorporées dans l'OAT verte. De même, "toute dépense financée par une ressource identifiée a également été exclue de l'assiette", font valoir les ministères qui citent l'exemple du soutien aux énergies renouvelables, d'un montant de plus de 5 Mrds € par an, déjà financé par une recette fiscale (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques). En revanche, les 1,67 Mrd € du Crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui doit permettre l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements pourront être concernés. Les fonds levés seront gérés "selon les principes d'universalité budgétaire" en finançant un montant équivalent de dépenses éligibles. "L'AFT assurera la liquidité de cette OAT verte par des abondements postérieurs à l'émission inaugurale", promettent les ministères. L'encours existant augmentera au gré de ces abondements successifs, tout comme le montant cumulé des dépenses vertes éligibles. L'Etat s'engage à publier annuellement, à destination des investisseurs, un rapport sur l'allocation des fonds et sur la performance des dépenses. Il publiera également un reporting sur les impacts environnementaux ex-post "à une fréquence appropriée, selon le type de dépense considérée".
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