Le Gouvernement vient de publier une ordonnance permettant le développement des transports par câbles en milieu urbain et de créer des servitudes de survol des terrains privés.
La loi de Transition énergétique vient d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin d'instaurer une servitude d'utilité publique pour les transports urbains par câble. L'ordonnance n°2015-1495 du 18 novembre 2015 est parue le 20 novembre au Journal Officiel.
Vers des servitudes d'utilité publique de libre survol
Dans l'optique de développer le transport public par câbles en milieu urbain, la dernière ordonnance instaurera des servitudes d'utilité publique de libre survol, de passage et d'implantation des dispositifs indispensables à la sécurité. Ainsi, l'instauration de ce mode de transport "n'entraînera pas d'expropriations systématiques mais simplement des restrictions à la jouissance de terrains privés, ces servitudes devant être dimensionnées de manière à rendre leur exercice aussi peu dommageable que possible pour leurs propriétaires, sans renchérir le coût des projets ni en allonger les délais, tout en garantissant la sécurité durant l'exploitation et l'entretien du système de transport par câbles."Pour rappel : la Ville de Brest mettra en service en 2016 un téléphérique entre les deux rives de la ville. D'autres projets existent à Grenoble et entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
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