FINANCES LOCALES. Un mois et demi après la tenue de la Conférence nationale des territoires, au Sénat, les chantiers de la réforme de la taxe d'habitation et des dotations et celle des APL passent toujours mal chez les élus locaux. Les sept associations d'élus locaux ont donné ce mercredi "l'alerte rouge" et demandent de nouvelles propositions.

Un mois et demi après le discours, à la Conférence nationale des territoires, le 18 juillet du chef de l'Etat, demandant notamment à chaque collectivité de participer aux 13 milliards d'euros d'économies dès 2018, la "pilule" passe toujours mal chez les élus locaux. Ce mercredi 6 septembre 2017, au siège de l'Association des maires de France, François Baroin, président de l'AMF accompagné des sept associations d'élus n'a pas mâché ses mots pour exprimer la colère des élus. "En cette rentrée, les remontées des maires sont trop fortes et la méthode n'est pas tenable, a-t-il commenté. Et le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher, l'a dit lui-même, la confiance a été rompue avec le Gouvernement."

 

"Dès le lendemain de la Conférence des territoires est décidé un surgel des dotations de 300 millions d'euros", François Baroin

 

"Une fois élu, le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a tenu parole pour organiser au Sénat la première Conférence nationale des territoires, a rappelé François Baroin avant de pointer du doigt le Gouvernement sur le sujet sensible des dotations. Le jour même de l'ouverture de la conférence des territoires par Emmanuel Macron, on passe de 10 à 13 milliards d'euros d'efforts demandés aux collectivités. Et puis dès le lendemain est décidé un surgel des dotations de 300 millions d'euros." André Laignel, maire PS d'Issoudun (Indre) s'interroge : "Comment en 48 heures, peut-on avoir 3 milliards d'euros d'augmentation sans avoir la moindre explication et une réponse de l'Etat !"

 

Sur la question des dotations, Jean-Luc Moudenc, (LR), maire de Toulouse et président de France urbaine, estime "être victime du fameux en 'même temps' cher à l'Exécutif". "En même temps, il nous demande de réduire davantage nos dépenses d'équipements", poursuit-il. Le maire toulousain se montre critique : "L'État n'a rempli que la moitié des objectifs des économies de dépenses fixés par la Cour des comptes, alors que les collectivités, elles, sont à 97 %."

 

Le secrétaire général de l'AMF et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent (UDI) condamne une "irresponsabilité de l'Etat qui se traduirait par un effondrement des capacités d'investissement, dramatique pour l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics."

 

Sur la refonte de la fiscalité locale en vue de la suppression progressive de la taxe d'habitation, Caroline Cayeux, (LR) sénateur-maire de Beauvais (Oise) et présidente des Villes de France, observe que "les préfets ont totalement changé de discours". Elle cite en exemple, sa ville Beauvais, où la taxe d'habitation représente 35 % de recettes fiscales. "Quant à la compensation à l'euro près, il n'y en aura pas alors que de nouvelles charges de fonctionnement vont se profiler à l'horizon", s'alarme-t-elle.

 

Charles-Eric Lemaignen (LR), président d'Orléans Métropole et de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) partage le même point de vue. Il s'inquiète notamment de l'absence de révision locative depuis 1970. L'élu orléanais évoque notamment "l'instauration d'une future révision locative des valeurs des locaux professionnels."

 

"Nos collectivités sont aujourd'hui à l'os", déplore André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL). D'après lui, la suppression de "la taxe d'habitation serait délétère aussi pour les citoyens. Ils seraient forcement rattrapés par d'autres formes d'impôts." A l'heure actuelle, les seules menaces évoquées par les élus locaux seraient le "vote contre les budgets en déséquilibre" ou des éventuelles saisies auprès du Conseil constitutionnel.

 

Sur la question de la baisse de cinq euros du montant des APL, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, interrogé par Batiactu, suggère l'organisation d'une réunion à Matignon avec les partenaires du logement. "On peut toujours discuter des sujets qui méritent débat, de l'utilité des APL et de la manière dont elles sont réparties, de la répartition entre l'aide à la personne et de l'aide à la pierre, mais en aucun cas de réduire de 5 euros aux étudiants et ensuite de baisser de 5 euros les loyers aux propriétaires !",a-t-il conclu.

 

*Etaient présents ce 6 septembre 2017 au siège de l'AMF : François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, Caroline Cayeux présidente de Villes de France, Olivier Dussopt, président de l'Association des petites villes de France (APVF), Vanik Berberian président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des départements de France.
actionclactionfp