L'augmentation de la taxe d'habitation sur certaines résidences secondaires a décidément du mal à faire consensus. Mais cette fois, il semblerait que l'Assemblée se soit mise d'accord en votant un dispositif qui se veut "plus simple et plus lisible". Détails.

Le débat sur le relèvement de la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les résidences secondaires meublées semble enfin déboucher sur un accord.

 

En effet, l'Assemblée a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, une modification du dispositif du gouvernement via un amendement PS au projet de budget rectificatif 2014 soutenu par l'opposition. Ce dernier offre la possibilité aux conseils municipaux des communes situées en zones tendues de voter une majoration du taux de la taxe d'habitation pour ces résidences dans la limite de 20%. Soit une modulation comprise entre 0 et 20%.

 

Le produit de cette mesure estimé à 150 millions d'euros, et devrait être versé au budget des communes. Les dégrèvements, évoqués par le ministre de l'Economie Michel sapin, en novembre, ont été maintenus pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement pour des raisons professionnelles ou celles "qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée". Toutefois, le troisième cas concernant les personnes ne pouvant pas habiter leur résidence principales pour "une raison étrangère à leur volonté" ne figure plus dans le texte. La raison ? Son imprécision qui aurait pu entraîner des contentieux. Toutefois, ce dernier point a été suggéré par le Conseil d'Etat par souci de conformité avec la Constitution.
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